Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Recours contre l’Administration

04.11.20

Mise en demeure : Trop de nitrates dans les eaux potables françaises

Pointant une teneur trop élevée en nitrates dans les eaux de consommat...

03.11.20

Virus : La peste porcine africaine gagne du terrain en Allemagne

Les autorités allemandes ont indiqué avoir détecté le virus de la pest...

02.11.20

Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer

Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...

29.10.20

Parole de ministre : Protection animale

28.10.20

C’est officiel : Déclaration des prêts

28.10.20

C’est jugé : Subvention et travaux

28.10.20

Future Pac : Des orientations qui ne satisfont pas le Modef

Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des ...

27.10.20

C’est officiel : Aide aux bovins laitiers

21.10.20

Parole de ministre : Retraite agricole

21.10.20

C’est officiel : Paiement redistributif

21.10.20

Branches envahissantes : La procédure à suivre

Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches...

19.10.20

C’est jugé : Ex-concubins

14.10.20

C’est officiel : Prix des terres

14.10.20

C’est officiel : Moutons et chèvres

14.10.20

Parole de ministre : « Je veux me débarrasser de ces pesticides »

Interviewée sur CNews par Jean-Pierre Elkabbach le 11 octobre 2020, Ba...

12.10.20

Marché des grains : Les prix franchissent une nouvelle marche

Tallage, cabinet d’études spécialisé dans les marchés des céréales, ol...

09.10.20

Peste porcine africaine : Un « large front épizootique » en Allemagne

Outre-Rhin, un sanglier contaminé par le virus a été retrouvé face à l...

08.10.20

Néonicotinoïdes : Planteurs soulagés et apiculteurs remontés

L’exception d’utilisation des néonicotinoïdes sur betteraves est salué...

07.10.20

Parole de ministre : Maec et bio

07.10.20

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