Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Associés de Gaec

09.09.20

Marché des grains : Les pluies font rebondir la production australienne de blé

La production agricole de l’Australie devrait bondir de 64 % grâce aux...

08.09.20

Néonicotinoïdes : Un nouvel appel aux parlementaires contre les dérogations

Trente et une organisations, dont la Confédération paysanne et la Fnab...

07.09.20

Zones vulnérables : Participer à la révision du programme de lutte contre les nitrates

Le gouvernement lancera le 18 septembre 2020 une concertation préalabl...

07.09.20

Prescription trentenaire : Posséder, pas simplement détenir

J’exploite des petites parcelles depuis cinquante ans. Les propriétair...

04.09.20

C’est officiel : Fromage fermier

02.09.20

C’est jugé : Copreneur

02.09.20

C’est officiel : Origine des viandes

02.09.20

C’est officiel : Dématérialisation en 2025

26.08.20

Parole de ministre : Aides aux salariés

26.08.20

C’est jugé : Bail verbal

26.08.20

Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole

Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...

25.08.20

Maladie d’Aujeszky : Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?

Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi ...

25.08.20

C’est officiel : Vente en ligne

19.08.20

C’est officiel : Open date alimentaire

19.08.20

C’est jugé : Zone agricole

19.08.20

Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter

Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...

12.08.20

Limite séparative : La clôture doit être en retrait

Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...

07.08.20

C’est jugé : Responsabilité du notaire

05.08.20

Parole de ministre : Cidre

05.08.20

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