Une personne qui n’a aucun titre sur un bien peut en devenir propriétaire à l’issue de trente ans d’usage. C’est ce qu’on appelle la prescription trentenaire ou prescription acquisitive. Toutefois, selon les textes, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir s’approprier le bien. Il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, selon les termes de l’article 2261 du code civil. Concrètement, il faut s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde. Or, vous indiquez qu’il y avait des propriétaires et qu’ils sont décédés. Vous vous mettez donc plutôt en position de détenteur que de possesseur. Selon l’article 2266 du code civil, « ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit ». Ainsi, le locataire, le dépositaire, l’usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ne peuvent bénéficier de la prescription. À la différence de la possession, la détention ne produit pas d’effet acquisitif.

Au décès des propriétaires, une succession a été ouverte pour transmettre aux héritiers. Vous devez prendre contact avec le notaire pour savoir qui sont les héritiers. Il est aussi toujours possible de contacter le service de publicité foncière du lieu du bien pour connaître le nom et les coordonnées de son propriétaire.

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