Selon l’article L.161-22 du code de la Sécurité sociale, l’assuré qui souhaite bénéficier d’une pension de vieillesse dans n’importe quel régime doit mettre fin à l’ensemble de ses activités pour lesquelles le droit à une retraite est ouvert. Cette disposition s’applique depuis le 1er janvier 2015. Par ailleurs, l’article L.732-39 du code rural précise que le service d’une pension de retraite est subordonné à la cessation définitive de l’activité non salariée agricole, et qu’il doit être suspendu dès lors que le retraité en reprend une.

Depuis 2009, celui-ci peut poursuivre ou reprendre une activité dérogatoire, c’est-à-dire mesurée par rapport à un temps de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence fixé pour les productions hors sol. L’exercice d’une activité assujettie par rapport à une surface, comme cela semble être votre cas, est donc incompatible avec le versement d’une retraite de non-salarié agricole. Il est toutefois à noter que le retraité, anciennement exploitant agricole, a la possibilité de conserver une « parcelle de subsistance ».

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