Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Résiliation du bail

11.05.22

Parcelle : Le propriétaire n’est pas obligé de vendre

Nous souhaitons construire une unité de méthanisation à côté de notre exploitation. Nous sommes prop...

11.05.22

Procédure : Agir en justice

Pouvez-vous m’indiquer de quelle manière je peux saisir le tribunal judiciaire ?

11.05.22

Installation : INSTALLATIONÀ 40 ans passés, ils ont osé se lancer

Alors que le secteur de l’agriculture peine à recruter des jeunes pour...

11.05.22

Allemagne : Des terres dédiées à la bio

11.05.22

Brésil : Déforestation accélérée

11.05.22

Capacité professionnelle : Des changements pour certains cas d’installation

Une instruction technique précise les nouvelles obligations et modalit...

06.05.22

Semences : Vilmorin revoit en hausse sa prévision de ventes

Malgré un « contexte d’incertitudes persistantes », entre guerre en Uk...

05.05.22

Sanitaire : La peste porcine africaine progresse en Allemagne

Outre-Rhin, le virus continue de se répandre dans les populations de s...

04.05.22

C’est jugé : Exonération de droits

04.05.22

Parole de ministre : Retraités élus

04.05.22

C’est officiel : Formation

04.05.22

Départ : Le fermier est engagé par le bail

Mes parents ont loué leur ferme par bail de neuf ans depuis septembre 1987. Ce bail a été renouvelé....

04.05.22

Engrais : Yara met en garde contre l’impact « dramatique » du conflit en Ukraine

Le norvégien Yara International, un des principaux fabricants d’engrai...

27.04.22

Trouble anormal : Le voisin a mis une balustrade

Un voisin a construit une habitation sans permis avec toit-terrasse qui donne pleine vue chez moi. A...

27.04.22

Projet de vie : Bien vivre son passage à la retraite

La retraite est un cap important dans la vie de tout individu. C’est encore plus vrai pour un agricu...

27.04.22

Parole de ministre : Vétérinaires

27.04.22

C’est jugé : Succession

27.04.22

C’est jugé : Contrôle des structures

27.04.22

Russie : Danone lève le pied

27.04.22

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