Votre priorité est de contester le congé. Selon la jurisprudence, le congé produit effet par lui-même sans qu’il y ait lieu pour le bailleur de le faire déclarer valable. C’est au fermier qui entend se maintenir dans les lieux qu’il appartient de le contester.

Selon l’article L.411-54 du code rural, le preneur doit déférer le congé au tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) dans le délai de quatre mois à dater de sa réception sous peine de forclusion (perte de ce droit par expiration du délai). Il suffit­ d’adresser au greffier du tribunal, dans les quatre mois, une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la convocation des parties pour une tentative de conciliation. En cas d’échec, une audience sera fixée par le président du tribunal.

La charge de la preuve pèse sur le bénéficiaire de la reprise. Il doit justifier qu’il satisfait aux obligations qui lui incombent (obligation personnelle d’exploiter, compétence professionnelle…). Ce qui ne semble pas être le cas. Pour rappel, le droit de reprise ne peut pas être exercé au profit d’une personne ayant atteint, à la date prévue pour la reprise, l’âge de la retraite.

À noter également que le fermier, qui est à moins de cinq ans de l’âge auquel il peut prétendre à la retraite ou de celui lui permettant de bénéficier de la retraite à taux plein, a le droit de s’opposer à la reprise jusqu’à ce qu’il ait atteint cet âge, selon l’article L.411-58 du code rural. Pour que le preneur obtienne la prorogation de son bail, il doit, dans les quatre mois du congé, aviser le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou saisir le TPBR en contestation du congé. S’il remplit la condition d’âge, le bail est prorogé de plein droit.

Concernant le congé pour reprise, il faut savoir que le bailleur qui a l’intention d’exercer son droit de reprise doit notifier sa décision au preneur par acte d’huissier (article L.411-47 du code rural). Selon la jurisprudence, le congé notifié par simple lettre recommandée avec accusé de réception est nul et de nul effet. Par ailleurs, la reprise ne peut s’effectuer à tout moment en cours de bail mais seulement au terme du bail.