Selon l’article L.411-4 du code rural, le bail conclu verbalement est censé être fait pour neuf ans aux clauses et conditions fixées par le contrat type arrêté pour le département. Ainsi, bailleur et fermier d’un bail verbal ne sont pas maîtres de son contenu. Ils doivent se soumettre au contrat type lui-même soumis aux règles du statut du fermage. Il est établi pour neuf ans. En fin de bail, le contrat se renouvelle automatiquement pour la même durée.

Pour mettre fin au bail, l’une ou l’autre des parties doit délivrer congé dix-huit mois au moins avant le terme du bail par exploit d’huissier. Elles ont toujours la possibilité de faire une demande de résiliation amiable avant cette date si les deux parties sont d’accord.

Si la location porte sur une petite parcelle (voir le seuil applicable dans votre département auprès de la chambre d’agriculture), le contrat n’est pas soumis à la durée de neuf ans mais est censé être fait pour la durée nécessaire à la récolte, soit une année. Dans cette hypothèse, les parties peuvent résilier le bail à la fin de l’année culturale sans avoir à motiver la résiliation en donnant congé au moins six mois à l’avance.