Questions juridiques en agriculture

Bois : Le droit de préférence ne s’applique pas en cas de donation

Je suis âgé de 75 ans et j’envisage d’effectuer la donation d’un petit...

12.04.22

Ukraine : La guerre « a remis en cause notre projet d’élevage »

Miłosz Rzeszutek est responsable d’élevage sur une ferme située à Zawi...

11.04.22

Agriculteurs ukrainiens : Kiev détaille ses besoins à Bruxelles avant la période des semis

L’Ukraine a détaillé l’aide qu’elle réclame de façon urgente à l’Union...

08.04.22

Monde : Une initiative pour la sécurité alimentaire des pays vulnérables

Emmanuel Macron a annoncé le lancement de l’initiative Farm (Food and ...

06.04.22

Frais notariés : Une provision avant le compte de frais définitifs

En janvier, nous avons signé l’achat de foncier chez le notaire. Nous ...

06.04.22

C’est jugé : Dégradation du bien loué

06.04.22

C’est officiel : Remplacement

06.04.22

C’est officiel : Document unique

06.04.22

Dégâts de gibier : Les sangliers s’attaquent aussi au pois

Bien connus sur la culture de maïs, les dégâts de sanglier sont aussi ...

01.04.22

Coupe d’arbres : Obtenir l’accord du propriétaire

Je suis locataire d’une parcelle communale. J’ai coupé trois arbres pour entretenir le terrain et dé...

31.03.22

Crise énergétique : Les méthaniseurs allemands lorgnent sur la place du gaz russe

Dans un pays (trop) dépendant du gaz russe, les agriculteurs allemands...

30.03.22

Autorisation d’exploiter et bail : Deux dispositifs cumulatifs

Est-ce qu’une autorisation d’exploiter est supérieure à une promesse d...

30.03.22

Accès à l’eau : Pas d’obligation générale de raccordement

Nous avons construit un bâtiment d’élevage et un hangar pour le fourra...

30.03.22

C’est jugé : Départ d’un copreneur

30.03.22

C’est officiel : Coopérative et aléas naturels

30.03.22

C’est jugé : Sociétés et AG

30.03.22

ESPAGNE : 362 millions d’aides

30.03.22

Guerre en Ukraine : Des agriculteurs militaires le jour, fermiers la nuit

Si le secteur agricole ukrainien espère semer 60 à 70 % de ses parcell...

29.03.22

Travaux : L’étang déborde sur la route

Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulie...

28.03.22

Guerre en Ukraine : Macron propose un plan d’urgence pour la sécurité alimentaire mondiale

Emmanuel Macron a proposé jeudi 24 mars 2022 un plan d’urgence pour la...

25.03.22

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