Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Formation

04.05.22

Départ : Le fermier est engagé par le bail

Mes parents ont loué leur ferme par bail de neuf ans depuis septembre 1987. Ce bail a été renouvelé....

04.05.22

Engrais : Yara met en garde contre l’impact « dramatique » du conflit en Ukraine

Le norvégien Yara International, un des principaux fabricants d’engrai...

27.04.22

Trouble anormal : Le voisin a mis une balustrade

Un voisin a construit une habitation sans permis avec toit-terrasse qui donne pleine vue chez moi. A...

27.04.22

Projet de vie : Bien vivre son passage à la retraite

La retraite est un cap important dans la vie de tout individu. C’est encore plus vrai pour un agricu...

27.04.22

Parole de ministre : Vétérinaires

27.04.22

C’est jugé : Succession

27.04.22

Russie : Danone lève le pied

27.04.22

C’est jugé : Contrôle des structures

27.04.22

Propriété : Le chemin rural est susceptible de prescription

Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastra...

27.04.22

Dérogation : « Je retourne ma jachère pour implanter du tournesol »

Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, l’Union euro...

25.04.22

Marché des grains : Accalmie pour le prix des céréales, affolement en colza

Tallage, cabinet d’études spécialisé dans les marchés des céréales, ol...

22.04.22

FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée

La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...

22.04.22

Parole de ministre : ICHN

20.04.22

C’est officiel : Étudier à l’étranger

20.04.22

C’est jugé : Congé pour reprise

20.04.22

Retraité et Pac : Une définition en cours d’élaboration

Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sa...

20.04.22

Ascendants successifs : Le contrat de salaire différé est unique

J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...

20.04.22

Royaume-Uni : Inflation galopante

20.04.22

Distances : La commune a planté le long du chemin

Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...

18.04.22

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