Questions juridiques en agriculture

Ukraine : Le blé russe frappe à la porte du marché mondial

Les instances internationales explorent les solutions, de la négociati...

30.05.22

Bail à long terme : Un régime fiscal de faveur

J’ai un fils unique qui exploite mes terres agricoles avec un bail de 18 ans. Puis-je faire une vent...

30.05.22

C’est jugé : Succession et impôts

25.05.22

C’est jugé : Bail rural

25.05.22

Parole de ministre : Gel de 2021

25.05.22

Allemagne : Un procès au nom du climat

25.05.22

Europe : À son tour, Berlin demande le report de la rotation des cultures

Lors du sommet agricole européen en cours, le ministre allemand à l’Ag...

24.05.22

Hausse des charges : Demander le report des cotisations MSA en attendant leur prise en charge

Les agriculteurs mis en difficulté par la hausse des coûts liée à la g...

24.05.22

Congé : Bail de petite parcelle ou bail de neuf ans ?

En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...

23.05.22

Pollinisateurs : Un recueil pour que les bonnes pratiques essaiment

La FNSEA propose un ouvrage qui recense les initiatives agricoles exis...

20.05.22

C’est officiel : Rupture conventionnelle

18.05.22

C’est jugé : Biens communs

18.05.22

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

18.05.22

Royaume-Uni : Crise du porc

18.05.22

Italie : Photovoltaïque à la rescousse

18.05.22

Hausse des charges : Bruxelles valide les demandes de prise en charge MSA

Bruxelles vient d’approuver la demande de la France d’une prise en cha...

17.05.22

Responsabilité : Agir en cas de dommage

J’ai vendu des bâtiments d’habitation et d’exploitation et une petite surface autour au repreneur de...

16.05.22

Intempéries : Les agriculteurs espagnols dans la tourmente

Les pluies incessantes en Murcie et le gel au nord-est et au centre du...

13.05.22

C’est jugé : Bornage et servitude

11.05.22

C’est officiel : Fiscalité

11.05.22

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.