Questions juridiques en agriculture

Urbanisation : Le bail peut être résilié sous conditions

Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...

24.06.22

Indemnisation : Quelle est la valeur du drainage ?

Je suis fermier. Avec l’autorisation du propriétaire, j’ai drainé et amendé les parcelles louées. Le...

24.06.22

Céréales : Le cours du blé retrouve son niveau d’il y a deux mois

Les prix des céréales reculent sur les marchés, inquiets de perspectiv...

23.06.22

Fertilisation : Le secteur des engrais en quête de reconnaissance

L’Unifa ne veut pas être « l’oubliée de la souveraineté alimentaire » ...

22.06.22

Glyphosate : Un apiculteur allemand fait condamner un agriculteur

Faisant suite à la contamination au glyphosate du miel d’un apiculteur...

21.06.22

Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste

Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique e...

21.06.22

Guerre : Bloquer des céréales en Ukraine est un « crime de guerre », pour Bruxelles

Le chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell, a accus...

20.06.22

Bail à long terme : Augmenter le fermage lors du renouvellement

Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...

20.06.22

Crise alimentaire : La France a acheminé 31 tonnes de semences vers l’Ukraine

La France, première productrice agricole de l’Union européenne, a ache...

17.06.22

Miellerie : s’équiper en individuel ou en collectif ?

Partager les équipements nécessaires à l’extraction et au conditionnem...

17.06.22

Exportation des céréales ukrainiennes : La Turquie prête à accueillir Nations unies, Russie et Ukraine

La Turquie est prête à accueillir « une réunion à quatre », avec les N...

16.06.22

C’est officiel : Taxe foncière et bien propre

14.06.22

C’est jugé : Résiliation du bail

14.06.22

C’est jugé : Statuts et droit de vote

14.06.22

Formalisme : Résilier un bail verbal

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

13.06.22

Environnement : Les Pays-Bas veulent encore réduire leurs émissions d’azote

Le gouvernement néerlandais a annoncé le 10 juin 2022 un plan de grand...

13.06.22

Sanitaire : Deux élevages italiens touchés par la peste porcine africaine

Les autorités italiennes ont prévu d’abattre un millier de porcs après...

13.06.22

Ukraine : L’Union africaine appelle au déminage rapide du port d’Odessa

Le chef de l’Etat sénégalais Macky Sall, président en exercice de l’Un...

10.06.22

Santé animale : La France renforce la surveillance de la peste porcine africaine

Après le foyer allemand de peste porcine africaine détecté aux portes ...

09.06.22

Négociations : Un corridor maritime pour relancer les exportations ukrainiennes ?

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov est arrivé le...

08.06.22

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