Questions juridiques en agriculture

Miellerie : s’équiper en individuel ou en collectif ?

Partager les équipements nécessaires à l’extraction et au conditionnem...

17.06.22

Exportation des céréales ukrainiennes : La Turquie prête à accueillir Nations unies, Russie et Ukraine

La Turquie est prête à accueillir « une réunion à quatre », avec les N...

16.06.22

C’est officiel : Taxe foncière et bien propre

14.06.22

C’est jugé : Résiliation du bail

14.06.22

C’est jugé : Statuts et droit de vote

14.06.22

Formalisme : Résilier un bail verbal

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

13.06.22

Environnement : Les Pays-Bas veulent encore réduire leurs émissions d’azote

Le gouvernement néerlandais a annoncé le 10 juin 2022 un plan de grand...

13.06.22

Sanitaire : Deux élevages italiens touchés par la peste porcine africaine

Les autorités italiennes ont prévu d’abattre un millier de porcs après...

13.06.22

Ukraine : L’Union africaine appelle au déminage rapide du port d’Odessa

Le chef de l’Etat sénégalais Macky Sall, président en exercice de l’Un...

10.06.22

Santé animale : La France renforce la surveillance de la peste porcine africaine

Après le foyer allemand de peste porcine africaine détecté aux portes ...

09.06.22

Négociations : Un corridor maritime pour relancer les exportations ukrainiennes ?

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov est arrivé le...

08.06.22

C’est officiel : Capital décès

07.06.22

C’est jugé : Aide indûment perçue

07.06.22

C’est jugé : Ours brun

07.06.22

Reprise : Quatre mois pour contester le congé

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

06.06.22

C’est officiel : Aides JA

31.05.22

C’est jugé : Attribution préférentielle

31.05.22

C’est jugé : Chemin

31.05.22

Ukraine : La Russie accumule des stocks de blé

La Russie redirige les exportations de céréales, entravées par les sanctions, afin de remplir ses pr...

31.05.22

Allemagne : Berlin veut développer l’agrivoltaïsme

Le gouvernement d’Olaf Scholz propose un bonus de 1,2 c/kWh pour aider les agriculteurs à rentabilis...

31.05.22

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