Questions juridiques en agriculture

Commerce international : Un accord avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs

L’annonce par la Commission européenne d’un accord bilatéral avec la N...

28.06.22

Bail de neuf ans : Un accord amiable pour résilier le contrat avant terme

J’ai loué un terrain avec un bail de neuf ans. Mais au bout de trois a...

28.06.22

International : Le G7 exige le libre passage des denrées agricoles venant d’Ukraine

Les dirigeants des sept pays les plus industrialisés, réunis dans le s...

27.06.22

Prévisions : La production mondiale de céréales revue à la hausse

Le Conseil international des céréales (CIC) révise à la hausse ses pro...

27.06.22

Dans l’archipel des Canaries : Lanzarote, l’île aux cent volcans

Les habitants de Lanzarote, l’île la plus aride des Canaries, ont mis ...

26.06.22

Urbanisation : Le bail peut être résilié sous conditions

Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...

24.06.22

Indemnisation : Quelle est la valeur du drainage ?

Je suis fermier. Avec l’autorisation du propriétaire, j’ai drainé et amendé les parcelles louées. Le...

24.06.22

Céréales : Le cours du blé retrouve son niveau d’il y a deux mois

Les prix des céréales reculent sur les marchés, inquiets de perspectiv...

23.06.22

Fertilisation : Le secteur des engrais en quête de reconnaissance

L’Unifa ne veut pas être « l’oubliée de la souveraineté alimentaire » ...

22.06.22

Glyphosate : Un apiculteur allemand fait condamner un agriculteur

Faisant suite à la contamination au glyphosate du miel d’un apiculteur...

21.06.22

Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste

Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique e...

21.06.22

Guerre : Bloquer des céréales en Ukraine est un « crime de guerre », pour Bruxelles

Le chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell, a accus...

20.06.22

Bail à long terme : Augmenter le fermage lors du renouvellement

Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...

20.06.22

Crise alimentaire : La France a acheminé 31 tonnes de semences vers l’Ukraine

La France, première productrice agricole de l’Union européenne, a ache...

17.06.22

Miellerie : s’équiper en individuel ou en collectif ?

Partager les équipements nécessaires à l’extraction et au conditionnem...

17.06.22

Exportation des céréales ukrainiennes : La Turquie prête à accueillir Nations unies, Russie et Ukraine

La Turquie est prête à accueillir « une réunion à quatre », avec les N...

16.06.22

C’est officiel : Taxe foncière et bien propre

14.06.22

C’est jugé : Résiliation du bail

14.06.22

C’est jugé : Statuts et droit de vote

14.06.22

Formalisme : Résilier un bail verbal

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

13.06.22

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