Questions juridiques en agriculture

Propriété : Le chemin rural est susceptible de prescription

Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastra...

27.04.22

Dérogation : « Je retourne ma jachère pour implanter du tournesol »

Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, l’Union euro...

25.04.22

Marché des grains : Accalmie pour le prix des céréales, affolement en colza

Tallage, cabinet d’études spécialisé dans les marchés des céréales, ol...

22.04.22

FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée

La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...

22.04.22

Parole de ministre : ICHN

20.04.22

C’est officiel : Étudier à l’étranger

20.04.22

C’est jugé : Congé pour reprise

20.04.22

Retraité et Pac : Une définition en cours d’élaboration

Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sa...

20.04.22

Ascendants successifs : Le contrat de salaire différé est unique

J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...

20.04.22

Royaume-Uni : Inflation galopante

20.04.22

Distances : La commune a planté le long du chemin

Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...

18.04.22

C’est officiel : Capacité professionnelle

13.04.22

Pac : Le fermier peut vendre ses DPB

En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...

13.04.22

C’est jugé : Compte courant d’associé

13.04.22

Cession de bail : Des motifs sérieux pour refuser

Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...

13.04.22

Russie : Exportations surveillées

13.04.22

Royaume-Uni : Manque de main-d’œuvre

13.04.22

Allemagne : Jachères fourragères

13.04.22

Restauration collective : Le CNPO veut revaloriser le prix des ovoproduits

Face à la hausse des coûts de production et la diminution des volumes ...

12.04.22

Réglementation : Traitements à floraison : penser « pollinisateurs »

Sur cultures dites attractives en fleurs, tous les types d’application...

12.04.22

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