Si vous n’êtes pas enclavé, et que votre père ne peut pas produire de titre prouvant l’existence de la servitude, votre voisin est en droit de supprimer le passage en considérant qu’il s’agissait d’une simple tolérance. Ce qui n’est pas le cas pour une servitude d’aqueduc.

La servitude d’aqueduc est le droit de conduire de l’eau dans l’intérêt d’un fonds en passant sur un autre. Elle peut s’établir de deux façons : par convention ou par l’effet de la loi. Un propriétaire peut concéder à un voisin le droit de poser une canalisation sur son propre bien. À défaut, l’article L. 152-14 du code rural permet à toute personne physique ou morale qui veut user des eaux dont elle dispose pour son alimentation en eau potable, l’irrigation ou les besoins de son exploitation, d’obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires par conduite souterraine.

De votre côté, ou plutôt du côté de votre père car en tant que fermier vous ne pouvez pas agir, s’agit-il véritablement d’un droit de passage ou d’une simple tolérance ? Car le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour faire valoir l’existence d’une servitude. Le droit de passage n’est reconnu par la loi qu’en cas d’enclave (articles 682 à 685 du code civil). Dans ce cas précis, le propriétaire, qui n’a pas d’autre accès sur la voie publique ou qu’un accès insuffisant, bénéficie de plein droit d’une servitude sur les fonds voisins. En dehors de cette hypothèse, la servitude de passage doit être établie par titre (convention, acte notarié, testament, partage…) ou résulter de la division d’un même fonds, c’est ce qu’on appelle la servitude par destination du père de famille. La prescription trentenaire ne peut être invoquée en cas de droit de passage car il s’agit d’une servitude discontinue, imprescriptible. En effet, un chemin n’est pas utilisé en continu.

Le droit de passage, même s’il est négocié à l’amiable, constitue une véritable servitude attachée à la propriété qui en profite et grevant celle qui la supporte. Toutefois, seuls les accords qui ont revêtu la forme notariée avec publication à la conservation des hypothèques sont opposables. Est-ce votre cas ?

Comme vous le notez, même en remettant en cause l’accord passé avec le voisin, il sera en droit de vous réclamer la servitude d’aqueduc en se basant sur la loi. Dans votre cas, un accord amiable basé sur l’échange réciproque reste une bonne solution.

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