L’affouage est la possibilité donnée par le code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. La responsabilité d’un affouagiste peut être engagée au civil et au pénal, a précisé le ministre de l’Agriculture. Un contrat en responsabilité civile incluant cette activité doit être demandé par la mairie à l’affouagiste.

 

JO Sénat du 3 janvier 2009.