La réponse dépend de la nature exacte du chemin.

S’il s’agit d’un chemin rural, voie privée appartenant à la commune, vous devez vous adresser au maire. Dans le cadre de ses fonctions de police municipale, il est en charge de la circulation sur les voies et se doit donc de la faire rétablir si nécessaire.

S’il s’agit d’un chemin d’exploitation, vous devez voir directement avec le propriétaire riverain qui déborde sur la voie. Selon l’article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui, longeant divers fonds enclavés ou non, ou y aboutissant, servent exclusivement à la communication entre eux ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir pour moitié aux propriétaires riverains. Le droit de propriété individuelle des riverains porte sur la portion bordant leur fonds jusqu’à l’axe médian de ces chemins.

Le texte reconnaît un droit d’usage commun à tous les intéressés, à savoir aux propriétaires riverains du chemin ainsi qu’à celui sur le fonds duquel aboutit le chemin. Une seule personne ne peut limiter l’usage de ce chemin aux autres propriétaires riverains. Toute obstruction de l’accès au passage par la pose d’une clôture ou d’une barrière est prohibée, sauf à en permettre l’usage à tous les ayants droit. En cas de litige, les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes.

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