Depuis l’imposition des revenus de l’année 2016, le régime du forfait agricole a été remplacé par un régime micro-bénéfices agricoles. Selon ce dernier, le régime imposable est égal aux recettes réelles sur une assiette triennale diminuée d’un abattement forfaitaire de 87 %, représentatif des charges (article 64 bis du code général des impôts). Il s’applique de plein droit aux exploitants agricoles et aux dirigeants d’EARL à associé unique, personne physique dirigeant l’exploitation, dont la moyenne des recettes, pour l’ensemble des exploitations, ne dépasse pas 82 800 € hors taxes sur trois années consécutives.

Pour les Gaec, la moyenne triennale est égale à la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés existant au cours de la période concernée, dans une limite de quatre (82 800 € × 4), ou 60 % de la limite individuelle multipliée par le nombre d’associés si le Gaec comprend plus de quatre associés.

Les recettes prises en compte concernent les sommes encaissées au cours de l’année civile, même si elles se rapportent à des créances nées au cours de l’année antérieure, dans le cadre de l’exploitation, augmentées de la valeur des produits prélevés dans l’exploitation et alloués soit au personnel salarié, soit au propriétaire du fonds en paiement du fermage. Il s’agit notamment : des recettes hors taxes (l’administration considère qu’il convient de prendre en compte le remboursement forfaitaire de TVA), des sommes perçues dans le cadre de l’entraide agricole, des subventions, aides, primes et indemnités d’assurance destinées à compenser un manque à gagner ou présentant le caractère d’un supplément de prix. Sont également pris en compte : l’indemnité perçue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé préalable à l’installation des jeunes agriculteurs, les intérêts de comptes d’associés coopérateurs, les prix obtenus à l’occasion de concours ou de foires, les indemnités journalières Amexa, Atexa.

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