S’agissant du bien loué par bail, la loi précise seulement que le bailleur a l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué (article 1719-3° du code civil).

D’après la jurisprudence, le propriétaire ne doit pas troubler la jouissance du locataire pendant la durée du bail en modifiant unilatéralement les conditions matérielles de celui-ci. Il doit s’abstenir de tout fait susceptible de diminuer l’utilité ou l’agrément de la chose louée.

Pendant la durée du bail, le bailleur ne peut pas changer la forme ou la destination de la chose louée. Dans ces conditions, il n’est pas possible pour le propriétaire d’implanter une antenne sans l’accord du locataire, donné de façon claire et précise. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au tribunal paritaire des baux ruraux, compétent en la matière.