Le droit de passage n’est reconnu par la loi qu’en cas d’enclave (article 682 à 685 du code civil). En dehors de cette hypothèse, une servitude de passage peut être établie par titre (convention, testament, partage…), ou résulter de la division d’un même fonds. C’est ce qu’on appelle la servitude par destination du père de famille.

Dans votre cas, il s’agit d’un droit de passage conventionnel. Celui-ci est temporaire ou permanent, comme dans votre cas, pour permettre à un voisin de bénéficier d’un accès à la voie publique. Le droit de passage, même s’il est négocié à l’amiable, constitue une véritable servitude attachée à la propriété qui en profite et grevant celle qui la supporte. Toutefois, seuls les accords qui ont revêtu la forme notariée, avec publication à la conservation des hypothèques, sont opposables. Vous devez donc vérifier quelle est la nature exacte de la servitude que vous avez passée avec votre voisin. En général, dans ce type d’acte, on veille à définir la largeur du passage, à préciser qui supporte les frais d’aménagement, ceux d’entretien, les personnes habilitées à passer et, s’il y a lieu, l’indemnité de servitude.

Allez voir le nouveau propriétaire avec ces éléments en main, pour lui en faire part. Si aucun arrangement n’est possible, tournez-vous vers le tribunal judiciaire. Ce dernier arbitrera entre les intérêts des parties et vérifiera si la modification n’a pas pour effet d’entraver ou de rendre le passage impossible.

Le bénéficiaire d’un droit de passage peut saisir le juge pour obtenir un élargissement du passage, s’il est justifié par une nécessité (taille des engins, par exemple). L’évolution de l’exploitation économique du terrain enclavé conduit souvent à une modification des besoins, presque toujours dans le sens d’une extension.

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