C’est au propriétaire de la haie de réaliser l’élagage de ses arbres, afin que les branches ne viennent pas empiéter sur la voie.

Selon l’article D. 161-24 du code rural, les branches et racines qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage, ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, ces travaux peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. C’est donc bien à vous de réaliser l’élagage pour faire passer votre ligne de téléphone.

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