En matière de plantations, deux problèmes sont sucseptibles de se présenter : celui de distance et celui d’empiétement sur le fonds voisin.

Concernant le premier point, un propriétaire ne peut avoir des arbres, arbrisseaux ou arbustes près du fonds voisin qu’à une distance déterminée par les règlements ou les usages locaux constants et reconnus. Vous devez vous adresser à la mairie pour connaître celle applicable dans votre commune. À défaut de règlements et d’usages locaux, la distance à respecter vis-à-vis de la ligne séparatrice des deux fonds est fixée à 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à 0,50 mètre pour les autres.

Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que celle légale soient arrachés ou réduits à la hauteur réglementaire, à moins qu’il n’y ait eu un acte écrit, une acquisition par une prescription au bout de trente ans, ou encore qu’il s’agisse, sous certaines conditions, d’un même fonds à l’origine.

Enfin, un arbre, même planté à bonne distance, ne doit pas étendre ses racines ou ses branches sur le fonds voisin. Si ces dernières surplombent votre champ, vous pouvez exiger qu’elles soient élaguées à hauteur de la limite séparative pour qu’elles n’empiètent pas chez vous (article 673 du code civil), mais vous ne pouvez pas élaguer vous-même. Vous devez demander à votre voisin, propriétaire de la haie, de le faire. Verbalement, puis par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas où il ne réagirait pas.

Si cette démarche amiable reste vaine, il faudra vous adresser au tribunal judiciaire, qui ordonnera l’élagage, au besoin, sous astreinte (c’est-à-dire moyennant le paiement d’une pénalité par jour de retard). Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre propriété, vous avez le droit de les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative.