Les cours d’eau le long desquels les agriculteurs devront respecter une bande tampon de 5 m, s’ils veulent satisfaire les bonnes conditions agronomiques et environnementales, figurent dans l’arrêté du 30 janvier 2020. Une annexe reproduit les cartes de ces cours d’eau en France. Pour certains départements, l’information est disponible sur geoportail.gouv.fr ou sur Telepac.

(JO du 2 février 2020).