S’il s’agit d’un bail à ferme, il est établi pour une durée de neuf années. À l’expiration de ce délai, si aucun congé n’a été donné, le contrat est reconduit pour une nouvelle période de neuf ans. Il faut donc délivrer un congé dix-huit mois à l’avance, par exploit d’huissier. Mais cela ne suffit pas, le congé doit être motivé.

En effet, vous ne pouvez pas récupérer les terres pour n’importe quel motif. La reprise pour exploiter par le propriétaire est une possibilité, mais elle n’est valable que si elle est réalisée par le propriétaire pour lui-même, son conjoint ou un descendant. Le repreneur s’engage ensuite à exploiter personnellement le bien repris pendant neuf ans, posséder le cheptel et le matériel nécessaires, et habiter sur place ou à proximité. Cela suppose donc qu’il n’ait pas atteint l’âge de la retraite à la date de la reprise. La seule solution pour récupérer le bail est d’avoir un motif de résiliation. Ces motifs sont limitativement énumérés par la loi. Il s’agit du défaut de paiement des fermages, des agissements du fermier de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, ou encore pour changement de destination agricole du bien loué. En dehors de ces cas, le contrat ne pourra pas être résilié.

Ultime possibilité : le bailleur peut soit refuser le renouvellement au preneur ayant atteint l’âge de la retraite, soit le limiter à l’expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteindra cet âge. Dans ce cas, le motif de la reprise n’a pas à être justifié. Il faut, toutefois, prévenir le fermier au moins dix-huit mois à l’avance par exploit d’huissier.