Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Défaut de paiement des fermages

13.01.21

Itinéraire de randonnée : Le chemin est présumé appartenir à la commune

J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...

13.01.21

NBT : Le Royaume-Uni lance une consultation publique sur l’édition de gènes

S’estimant désormais libre de prendre des décisions fondées « sur la s...

08.01.21

Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres

À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...

07.01.21

Élevage : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents

Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...

06.01.21

C’est jugé : Préemption de la Safer

06.01.21

C’est jugé : Fausse donation

06.01.21

Australie : Associations trop radicales

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : PAYS-BAS Difficile accès à la terre

Avec le foncier agricole le plus cher de l’UE, il est très compliqué d...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : ESPAGNE Une rentabilité en berne qui freine les jeunes

L’augmentation des coûts de production, la baisse des prix, le diffici...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : POLOGNE 24 % d’agriculteurs en moins en dix ans

La loi privilégie les transmissions familiales. La population agricole...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : ALLEMAGNE 95 % de transmissions familiales

La reprise d’une exploitation nécessite des investissements importants...

06.01.21

Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal

Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...

05.01.21

Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires

Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...

01.01.21

C’est officiel : Smic 2021

30.12.20

C’est jugé : Préemption

30.12.20

C’est jugé : Pacte Dutreil

30.12.20

Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger

Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...

29.12.20

Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités

J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...

22.12.20

Remaniement de l’arrêté abeilles : Pas encore dévoilé, le plan pollinisateurs fait déjà réagir

Le gouvernement va présenter vendredi 18 décembre 2020 le plan pollini...

18.12.20

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