Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Couvert en interculture

27.01.21

Parole de ministre : Truffières et SIE

27.01.21

C’est officiel : Poulains et TVA

27.01.21

Allemagne : Broyage de poussins

27.01.21

Parcelle de subsistance : Le fermier veut acheter le terrain

Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...

26.01.21

Justice : Des investisseurs portent plainte contre Bayer à cause du glyphosate

Des actionnaires de Bayer ont saisi la justice contre le géant de la c...

25.01.21

Prescription trentenaire : Officialiser la possession en agissant en justice

J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...

21.01.21

Bien-être animal : Le broyage des poussins mâles interdit dès 2022 en Allemagne

Un projet de loi allemand prévoit la fin du broyage des poussins mâles...

20.01.21

C’est officiel : Fonds agricole

20.01.21

C’est jugé : Préemption de la Safer

20.01.21

C’est officiel : Annonce de gîte

20.01.21

Royaume-Uni : Débat pourséparer la vente du conseil

Le conseil lié à l’utilisation d’intrants est déjà réalisé à 50 % par des indépendants.

20.01.21

Limite de propriété : Le voisin a accolé sa clôture contre le garage

Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...

15.01.21

C’est officiel : Aides à l’hectare et jeunes agriculteurs

13.01.21

C’est officiel : Aides ovines et caprines

13.01.21

C’est jugé : Défaut de paiement des fermages

13.01.21

Itinéraire de randonnée : Le chemin est présumé appartenir à la commune

J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...

13.01.21

NBT : Le Royaume-Uni lance une consultation publique sur l’édition de gènes

S’estimant désormais libre de prendre des décisions fondées « sur la s...

08.01.21

Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres

À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...

07.01.21

Élevage : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents

Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...

06.01.21

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