Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : DPB

03.02.21

C’est officiel : Aides bovines

03.02.21

Italie : L’étiquetage alimentaire : outil de politique agricole

Industries agroalimentaires et agriculteurs se crispent sur l’origine ...

03.02.21

ASPA : Les conditions du recours sur succession

Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...

03.02.21

Abandon des terres : Le propriétaire doit agir auprès du tribunal

J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...

29.01.21

Parole de ministre : Couvert en interculture

27.01.21

Parole de ministre : Truffières et SIE

27.01.21

C’est officiel : Poulains et TVA

27.01.21

Allemagne : Broyage de poussins

27.01.21

Parcelle de subsistance : Le fermier veut acheter le terrain

Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...

26.01.21

Justice : Des investisseurs portent plainte contre Bayer à cause du glyphosate

Des actionnaires de Bayer ont saisi la justice contre le géant de la c...

25.01.21

Prescription trentenaire : Officialiser la possession en agissant en justice

J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...

21.01.21

Bien-être animal : Le broyage des poussins mâles interdit dès 2022 en Allemagne

Un projet de loi allemand prévoit la fin du broyage des poussins mâles...

20.01.21

C’est officiel : Fonds agricole

20.01.21

C’est jugé : Préemption de la Safer

20.01.21

C’est officiel : Annonce de gîte

20.01.21

Royaume-Uni : Débat pourséparer la vente du conseil

Le conseil lié à l’utilisation d’intrants est déjà réalisé à 50 % par des indépendants.

20.01.21

Limite de propriété : Le voisin a accolé sa clôture contre le garage

Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...

15.01.21

C’est officiel : Aides à l’hectare et jeunes agriculteurs

13.01.21

C’est officiel : Aides ovines et caprines

13.01.21

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