Questions juridiques en agriculture

Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail

Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?

18.02.21

Expropriation pour cause d’utilité publi : Une prérogative de l’État

Je suis en indivision sur des terrains agricoles et un corps de ferme....

17.02.21

Fermier retraité : Le fermage est dû jusqu’à la date de résiliation

Je suis propriétaire de terres agricoles. Elles étaient louées à un ag...

17.02.21

Voisinage : Les branches empiètent sur le champ

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...

12.02.21

Environnement : Baisse des échouages d’algues vertes en 2020

Les échouages d’algues vertes ont diminué en Bretagne en 2020, a annon...

11.02.21

Parole de ministre : Bail et succession

10.02.21

C’est officiel : Bénéfices agricoles

10.02.21

C’est jugé : Panneaux solaires et CFE

10.02.21

Royaume-Uni : Une limousine à 300 000 €

10.02.21

Nouvelle-Zélande : L’impact environnemental de l’élevage en débat

La neutralité carbone du pays pour 2050 a été inscrite dans la loi en ...

10.02.21

Besoin de financement : Le rachat de compte courant d’associé

Agriculteur en société agricole, je souhaite bâtir ma maison sur mon e...

10.02.21

Friches : Recours contre des terres à l’abandon

Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...

08.02.21

Génétique : Trois cent mille euros pour une génisse limousine en Angleterre

Une vache limousine anglaise âgée d’un an a été vendue 300 000 euros l...

05.02.21

Aides à l’installation : Revalorisation du montant du Smic

La valeur du Smic net mensuel évolue pour la nouvelle année et modifie...

04.02.21

C’est jugé : Un congé sans précision

03.02.21

Parole de ministre : DPB

03.02.21

C’est officiel : Aides bovines

03.02.21

Italie : L’étiquetage alimentaire : outil de politique agricole

Industries agroalimentaires et agriculteurs se crispent sur l’origine ...

03.02.21

ASPA : Les conditions du recours sur succession

Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...

03.02.21

Abandon des terres : Le propriétaire doit agir auprès du tribunal

J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...

29.01.21

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