Questions juridiques en agriculture

Danemark : Ammoniac « vert »

03.03.21

Allemagne : Fini les bonus pour la filière porcine

03.03.21

Justice : BASF défend le Voxan des accusations de mortalité d’abeilles

Le tribunal judiciaire de Foix vient de déclarer irrecevable le recour...

02.03.21

Arrêt d’exploitation : Le preneur ne peut pas résilier unilatéralement le bail

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

02.03.21

France 2 : « Nous paysans », le retour en grâce des agriculteurs à la télé

Narré par Guillaume Canet, le documentaire « Nous paysans » a réuni 5 ...

25.02.21

Préemption : Le fermier exerce son droit sur les seuls biens loués

Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...

25.02.21

C’est officiel : Aides végétales

24.02.21

Parole de ministre : Désamiantage

24.02.21

C’est jugé : Protection de l’AOP

24.02.21

Lot-et-Garonne : Le curage des fossés « facilité »

24.02.21

Allemagne : Arrêt du glyphosate

24.02.21

Russie : Grippe aviaire transmise à l’homme

24.02.21

Nouvelle-Zélande : Fonterra revoit à la hausse son prix du lait prévisionnel

La coopérative laitière néo-zélandaise Fonterra a annoncé avoir relevé...

23.02.21

Arasement du talus : Se renseigner avant d’intervenir

Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...

23.02.21

Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail

Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?

18.02.21

Expropriation pour cause d’utilité publi : Une prérogative de l’État

Je suis en indivision sur des terrains agricoles et un corps de ferme....

17.02.21

Fermier retraité : Le fermage est dû jusqu’à la date de résiliation

Je suis propriétaire de terres agricoles. Elles étaient louées à un ag...

17.02.21

Voisinage : Les branches empiètent sur le champ

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...

12.02.21

Environnement : Baisse des échouages d’algues vertes en 2020

Les échouages d’algues vertes ont diminué en Bretagne en 2020, a annon...

11.02.21

Parole de ministre : Bail et succession

10.02.21

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