Questions juridiques en agriculture
Trouble de voisinage : Conflit autour d’une mare et d’un chêne
J’habite dans une zone pavillonnaire. J’ai creusé une mare, qui permet...
17.03.21
Justice : La mafia en procès pour le détournement d’aides agricoles
Une centaine de membres de la mafia et leurs complices sont jugés en S...
04.03.21
Justice : BASF défend le Voxan des accusations de mortalité d’abeilles
Le tribunal judiciaire de Foix vient de déclarer irrecevable le recour...
02.03.21
Arrêt d’exploitation : Le preneur ne peut pas résilier unilatéralement le bail
Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...
02.03.21
France 2 : « Nous paysans », le retour en grâce des agriculteurs à la télé
Narré par Guillaume Canet, le documentaire « Nous paysans » a réuni 5 ...
25.02.21
Préemption : Le fermier exerce son droit sur les seuls biens loués
Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...
25.02.21
Nouvelle-Zélande : Fonterra revoit à la hausse son prix du lait prévisionnel
La coopérative laitière néo-zélandaise Fonterra a annoncé avoir relevé...
23.02.21
Arasement du talus : Se renseigner avant d’intervenir
Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...
23.02.21
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