Questions juridiques en agriculture

Plan d’entreprise : Rendre les candidats à l’installation plus autonomes

Dans son rapport dédié à l’installation, le Conseil général de l’alime...

25.03.21

Épandages agricoles : Cinq ans de prison avec sursis pour avoir agressé un agriculteur

Philippe Royer, agriculteur à Saint-Aignan, a été agressé par un voisi...

24.03.21

Évolution réglementaire : La FNSEA veut un plan pollinisateurs ambitieux

Pour la FNSEA, ce plan ne doit pas se concentrer seulement sur l’arrêt...

22.03.21

C’est jugé : Ours

19.03.21

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

19.03.21

C’est officiel : Arrêt de travail

19.03.21

Trouble de voisinage : Conflit autour d’une mare et d’un chêne

J’habite dans une zone pavillonnaire. J’ai creusé une mare, qui permet...

17.03.21

Justice : La mafia en procès pour le détournement d’aides agricoles

Une centaine de membres de la mafia et leurs complices sont jugés en S...

04.03.21

C’est jugé : Cession du bail

03.03.21

Parole de ministre : Parcelle de subsistance

03.03.21

C’est officiel : Promotions

03.03.21

Danemark : Ammoniac « vert »

03.03.21

Allemagne : Fini les bonus pour la filière porcine

03.03.21

Justice : BASF défend le Voxan des accusations de mortalité d’abeilles

Le tribunal judiciaire de Foix vient de déclarer irrecevable le recour...

02.03.21

Arrêt d’exploitation : Le preneur ne peut pas résilier unilatéralement le bail

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

02.03.21

France 2 : « Nous paysans », le retour en grâce des agriculteurs à la télé

Narré par Guillaume Canet, le documentaire « Nous paysans » a réuni 5 ...

25.02.21

Préemption : Le fermier exerce son droit sur les seuls biens loués

Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...

25.02.21

C’est officiel : Aides végétales

24.02.21

Parole de ministre : Désamiantage

24.02.21

C’est jugé : Protection de l’AOP

24.02.21

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