Questions juridiques en agriculture

Bonnes pratique agricoles : « La présence de ruches sur la ferme change l’approche du système »

Jean-Charles Desforges s’est adapté aux ruchers qu’il héberge sur son ...

29.04.21

Droits au paiement de base : Remplir la clause de transfert

À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou ...

29.04.21

Convention de pâturage : Le prix est encadré

Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...

28.04.21

Gouttière : L’eau des toits doit d’abord s’écouler sur le terrain

Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...

27.04.21

Plan Pollinisateurs : La Confédération paysanne dénonce la tribune de la FNSEA et InterApi

La Confédération paysanne s’est insurgée de l’implication de l’interpr...

26.04.21

Bail : La mise à disposition ne donne pas de droit de bail aux autres associés

Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...

22.04.21

Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire

Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...

21.04.21

C’est jugé : Élagage

16.04.21

C’est officiel : Embauche de jeunes

16.04.21

Exploitant agricole : Les conditions d’affiliation à la MSA

J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...

16.04.21

DJA, MAEC, ICHN : Les mesures du développement rural épinglées

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture est...

16.04.21

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

09.04.21

C’est officiel : Taxe d’apprentissage

09.04.21

Italie : Sauce tomate mieux valorisée

09.04.21

Belgique : Fipronil dans les œufs

09.04.21

Allemagne : Pac : 25 % des aides directes pour les écorégimes

Le gouvernement fédéral veut verdir la prochaine Pac, mais reste oppos...

09.04.21

Parole de ministre : Poches d’eau et de lisier

09.04.21

C’est officiel : Certification environnementale

09.04.21

Parole de ministre : Donations

09.04.21

C’est officiel : Tenue des AG

09.04.21

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