Questions juridiques en agriculture

Reprise : Des formalités différentes selon le bail

Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...

17.12.20

Zones vulnérables : « Les agriculteurs ne veulent plus payer la note »

FDSEA et JA de l’Aveyron espéraient une centaine de tracteurs pour man...

16.12.20

Céréales : Blé en forte hausse

Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...

11.12.20

En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute

Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...

11.12.20

Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini

Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...

11.12.20

Parole de ministre : Transmission

09.12.20

C’est officiel : Minimis

09.12.20

C’est jugé : Produit phyto

09.12.20

Limites de propriété : Contester un bornage judiciaire

Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?

09.12.20

Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant

Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...

09.12.20

Bail : Le congé était-il valable ?

Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...

09.12.20

Bien-être animal : Londres veut interdire l’exportation de bétail vivant

Le gouvernement britannique a lancé une consultation sur l’interdictio...

07.12.20

Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...

04.12.20

Prairies : Les campagnols terrestres resurgissent

Des dégâts apparents sur de nombreuses prairies d’Auvergne, font craindre une nouvelle pullulation d...

03.12.20

Parole de ministre : Absence du Gaec

02.12.20

C’est officiel : Importations de semences

02.12.20

C’est jugé : Chemin d’exploitation

02.12.20

Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions

Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...

01.12.20

Royaume-Uni : Dix mille dindes abattues à cause de la grippe aviaire

Un élevage du nord de l’Angleterre va voir abattre ses dix mille dinde...

30.11.20

Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés

La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...

27.11.20

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