Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Préemption de la Safer

06.01.21

C’est jugé : Fausse donation

06.01.21

Australie : Associations trop radicales

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : PAYS-BAS Difficile accès à la terre

Avec le foncier agricole le plus cher de l’UE, il est très compliqué d...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : ESPAGNE Une rentabilité en berne qui freine les jeunes

L’augmentation des coûts de production, la baisse des prix, le diffici...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : POLOGNE 24 % d’agriculteurs en moins en dix ans

La loi privilégie les transmissions familiales. La population agricole...

06.01.21

Renouvellement des générations à l’étran : ALLEMAGNE 95 % de transmissions familiales

La reprise d’une exploitation nécessite des investissements importants...

06.01.21

Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal

Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...

05.01.21

Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires

Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...

01.01.21

C’est officiel : Smic 2021

30.12.20

C’est jugé : Préemption

30.12.20

C’est jugé : Pacte Dutreil

30.12.20

Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger

Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...

29.12.20

Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités

J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...

22.12.20

Remaniement de l’arrêté abeilles : Pas encore dévoilé, le plan pollinisateurs fait déjà réagir

Le gouvernement va présenter vendredi 18 décembre 2020 le plan pollini...

18.12.20

Reprise : Des formalités différentes selon le bail

Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...

17.12.20

Zones vulnérables : « Les agriculteurs ne veulent plus payer la note »

FDSEA et JA de l’Aveyron espéraient une centaine de tracteurs pour man...

16.12.20

Céréales : Blé en forte hausse

Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...

11.12.20

En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute

Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...

11.12.20

Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini

Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...

11.12.20

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