Selon les termes de votre courrier, on pourrait considérer que vous souhaitez construire votre maison­ d’habitation par l’intermédiaire de votre société agricole. « Or, cette option serait source de nombreux inconvénients : charges non déductibles en l’absence de loyers, paiement de droits de mutation et de frais de notaire pour la réintégrer dans votre patrimoine privé lors de la cessation d’activité, entrée d’un associé qui deviendrait propriétaire de la maison par l’intermédiaire des parts sociales… », énumère Mickaël Defain, juriste fiscaliste au Cerfrance des Côtes-d’Armor.

Vous avez plus d’intérêt à construire la maison au sein de votre patrimoine privé, ou d’une société patrimoniale type société civile immobilière (SCI). Dans cette hypothèse, pour le financement, vous devrez faire l’emprunt de la maison à titre privé, ou dans la SCI.

« S’agissant de votre société agricole, vous avez la possibilité de faire un rachat de compte courant d’associé si celui-ci est créditeur, c’est-à-dire si la société vous doit de l’argent en qualité d’associé », signale le fiscaliste. La société emprunte une somme d’argent pour rembourser sa dette à votre égard. Vous prélevez cet argent de la société, qui permettra ensuite de financer en partie ou en totalité votre maison d’habitation et aura l’avantage de réduire votre résultat professionnel. « Attention, il faudra être vigilant sur votre taux d’endettement, qui pourrait avoir des conséquences sur les investissements futurs, sur l’origine des fonds, si l’exploitation agricole est un bien propre et l’achat de la maison est commun », prévient le fiscaliste.

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