Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Transmission

09.12.20

C’est officiel : Minimis

09.12.20

C’est jugé : Produit phyto

09.12.20

Limites de propriété : Contester un bornage judiciaire

Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?

09.12.20

Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant

Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...

09.12.20

Bail : Le congé était-il valable ?

Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...

09.12.20

Bien-être animal : Londres veut interdire l’exportation de bétail vivant

Le gouvernement britannique a lancé une consultation sur l’interdictio...

07.12.20

Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...

04.12.20

Prairies : Les campagnols terrestres resurgissent

Des dégâts apparents sur de nombreuses prairies d’Auvergne, font craindre une nouvelle pullulation d...

03.12.20

Parole de ministre : Absence du Gaec

02.12.20

C’est officiel : Importations de semences

02.12.20

C’est jugé : Chemin d’exploitation

02.12.20

Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions

Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...

01.12.20

Royaume-Uni : Dix mille dindes abattues à cause de la grippe aviaire

Un élevage du nord de l’Angleterre va voir abattre ses dix mille dinde...

30.11.20

Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés

La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...

27.11.20

Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans

J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...

26.11.20

Grippe aviaire : 190 000 volailles abattues aux Pays-Bas

Les autorités néerlandaises ont abattu quelque 190 000 poules et pouss...

23.11.20

Produits alimentaires : La Russie prolonge son embargo contre l’Union européenne

Le président russe Vladimir Poutine a prolongé ce samedi 21 novembre 2...

23.11.20

Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...

23.11.20

Algues vertes : Deux exploitants en colère après un reportage de France 5

Un couple d’agriculteur a accueilli des journalistes pour un documenta...

20.11.20

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