Questions juridiques en agriculture

Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans

J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...

26.11.20

Grippe aviaire : 190 000 volailles abattues aux Pays-Bas

Les autorités néerlandaises ont abattu quelque 190 000 poules et pouss...

23.11.20

Produits alimentaires : La Russie prolonge son embargo contre l’Union européenne

Le président russe Vladimir Poutine a prolongé ce samedi 21 novembre 2...

23.11.20

Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...

23.11.20

Algues vertes : Deux exploitants en colère après un reportage de France 5

Un couple d’agriculteur a accueilli des journalistes pour un documenta...

20.11.20

Récolte : Deux fois plus de miel qu’en 2019

L’Unaf, Union nationale de l’Apiculture française, publie une première estimation de la récolte de m...

19.11.20

C’est officiel : Cidre

18.11.20

C’est officiel : Recensement

18.11.20

Parole de ministre : Zone blanche

18.11.20

Formalités : Le siège social de l’entreprise

Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...

18.11.20

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

12.11.20

Parole de ministre : Corvidés

12.11.20

C’est officiel : Aide au reboisement

12.11.20

Résiliation : Conclure un nouveau bail

Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...

12.11.20

Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation

Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...

06.11.20

parole de ministre : Abattage

04.11.20

C’est officiel : Tribunaux paritaires

04.11.20

C’est jugé : Recours contre l’Administration

04.11.20

Mise en demeure : Trop de nitrates dans les eaux potables françaises

Pointant une teneur trop élevée en nitrates dans les eaux de consommat...

03.11.20

Virus : La peste porcine africaine gagne du terrain en Allemagne

Les autorités allemandes ont indiqué avoir détecté le virus de la pest...

02.11.20

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