Questions juridiques en agriculture

Renouvellement des générations à l’étran : ALLEMAGNE 95 % de transmissions familiales

La reprise d’une exploitation nécessite des investissements importants...

06.01.21

Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal

Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...

05.01.21

Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires

Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...

01.01.21

C’est officiel : Smic 2021

30.12.20

C’est jugé : Préemption

30.12.20

C’est jugé : Pacte Dutreil

30.12.20

Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger

Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...

29.12.20

Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités

J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...

22.12.20

Remaniement de l’arrêté abeilles : Pas encore dévoilé, le plan pollinisateurs fait déjà réagir

Le gouvernement va présenter vendredi 18 décembre 2020 le plan pollini...

18.12.20

Reprise : Des formalités différentes selon le bail

Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...

17.12.20

Zones vulnérables : « Les agriculteurs ne veulent plus payer la note »

FDSEA et JA de l’Aveyron espéraient une centaine de tracteurs pour man...

16.12.20

Céréales : Blé en forte hausse

Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...

11.12.20

En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute

Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...

11.12.20

Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini

Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...

11.12.20

Parole de ministre : Transmission

09.12.20

C’est officiel : Minimis

09.12.20

C’est jugé : Produit phyto

09.12.20

Limites de propriété : Contester un bornage judiciaire

Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?

09.12.20

Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant

Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...

09.12.20

Bail : Le congé était-il valable ?

Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...

09.12.20

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.