Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Hébergements Touristiques

28.05.21

Donation-partage : La volonté des parties

Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...

28.05.21

Néonicotinoïdes : Le Canada limite l’utilisation de l’imidaclopride

Le Canada a annoncé le 19 mai 2021 qu’il renonçait à interdire l’imida...

27.05.21

Appel d’offres : Le service des Domaines doit respecter le droit de préemption

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...

25.05.21

Sphere : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents d’élevage

Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...

24.05.21

C’est jugé : Plantations et bail

21.05.21

Parole de ministre : Bail et Pacs

21.05.21

C’est officiel : Un guide pour les coops

21.05.21

Prescription trentenaire : La détention précaire ne vaut pas possession

J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...

20.05.21

C’est officiel : Aide aux arboriculteurs

14.05.21

C’est officiel : Réduction des cotisations

14.05.21

Bien être animal : Le Royaume-Uni pourrait interdire la vente de foie gras

Possible interdiction du foie gras, lutte contre le trafic de chiots, ...

14.05.21

Échanges, bornage, talus : Le fermier est soumis à de nombreuses règles

Un nouveau fermier peut-il imposer un échange de terres entre deux pro...

14.05.21

Fermage : Le loyer est exprimé en euros

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

11.05.21

Justice européenne : Les restrictions sur les néonicotinoïdes sont validées

Dans un arrêt publié le 6 mai 2021, la Cour de justice de l’Union euro...

06.05.21

Petites parcelles : Le fermier a droit à une indemnité pour améliorations

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...

06.05.21

Prairies infestées : Le Ratron GW autorisé pour lutter contre le campagnol en mai

Le ministère de l’Agriculture autorise l’application du Ratron GW, pou...

03.05.21

Filière : Le syndicat du miel vent debout contre les « idées fausses »

Face à une « campagne actuelle de désinformation et de mise en cause s...

03.05.21

Don familial jusqu’à 100 000 € : Une donation exceptionnelle soumise à conditions

Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...

03.05.21

Sanitaire : Plus de 1 000 cas de peste porcine africaine en Allemagne

Selon l’Association nationale sanitaire porcine, 1 031 cas du virus on...

29.04.21

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