Questions juridiques en agriculture

Exploitant agricole : Les conditions d’affiliation à la MSA

J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...

16.04.21

DJA, MAEC, ICHN : Les mesures du développement rural épinglées

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture est...

16.04.21

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

09.04.21

C’est officiel : Taxe d’apprentissage

09.04.21

Italie : Sauce tomate mieux valorisée

09.04.21

Belgique : Fipronil dans les œufs

09.04.21

Allemagne : Pac : 25 % des aides directes pour les écorégimes

Le gouvernement fédéral veut verdir la prochaine Pac, mais reste oppos...

09.04.21

Parole de ministre : Poches d’eau et de lisier

09.04.21

C’est officiel : Certification environnementale

09.04.21

Parole de ministre : Donations

09.04.21

C’est officiel : Tenue des AG

09.04.21

C’est jugé : Indivision

09.04.21

Parole de ministre : Vétérinaires ruraux

09.04.21

C’est officiel : Organisations de producteurs

09.04.21

Nuisibles : La Coordination rurale veut modifier les règles pour lutter contre les campagnol

La Coordination rurale demande que l’autorisation dérogatoire pour uti...

09.04.21

Préemption : La Safer propose un prix moindre

Nous avons signé un compromis de vente d’une parcelle classée N au niveau de la commune. La Safer pr...

08.04.21

Russie : Vladimir Poutine met en place des quotas d’exportations

Les prix des produits alimentaires augmentent en Russie. Alors que les...

07.04.21

Nitrates d’origine agricole : Des mesures renforcées sont préconisées contre les algues vertes

Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que ...

02.04.21

Nuisibles : Lutter contre les rats taupiers

Certains secteurs du Massif central sont infestés de rats taupiers. Dans les situations faiblement o...

30.03.21

Consultation : Le plan pollinisateurs vu par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles

L’association Réseau Biodiversité pour les Abeilles a proposé des acti...

25.03.21

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