Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Extrait K-bis

11.06.21

Parole de ministre : Jours de carence

11.06.21

C’est jugé : Exonération de plus-value

11.06.21

Pollinisateurs : Les arboriculteurs très inquiets au sujet de l’arrêté abeilles

Les arboriculteurs estiment qu’en l’état actuel, le projet d’arrêté ab...

11.06.21

Limite de propriété : Une clôture mitoyenne ou pas ?

Il y a quelques années, j’ai installé une clôture pour délimiter ma parcelle de celle voisine. Aujou...

10.06.21

Pollinisateurs : L’arrêté « abeilles » ne tient pas ses promesses selon les apiculteurs

Sans attendre la réunion du vendredi 11 juin 2021, les organisations s...

09.06.21

Synergies : Jouer sur la complémentarité cultures-élevage

Les échanges entre élevage et grandes cultures sur l’exploitation ou e...

09.06.21

Réseau international : Plus d’un million d’euros de GPS agricoles volés en France

Deux hommes interpellés à Nantes et mis en examen le 5 juin 2021 sont ...

08.06.21

Tribunal administratif : L’État condamné par la justice sur les algues vertes

Présentée comme « une première historique » par l’association Eau et R...

07.06.21

Salaire différé : La créance se prescrit par cinq ans

Un couple d’agriculteurs a eu quatre enfants (trois filles et un fils). Le mari est décédé en 1985, ...

07.06.21

C’est officiel : Installations classées

04.06.21

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

04.06.21

Parole de ministre : Aides aux Amap

04.06.21

Installation : « Pas touche à la DJA ! »

« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin...

04.06.21

Installation : Le ministère de l’Agriculture favorable à une DJA après 40 ans

Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère ...

03.06.21

ZNT : DISTANCES VIS-À-VIS DES ZONES D’HABITATION

Mon voisin a un hangar agricole à 10 mètres d’une de mes parcelles. Dois-je respecter la distance de...

02.06.21

Transmission : Le bail doit être cédé dans les mêmes conditions

Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...

02.06.21

Stockage : La justice dit non à un stockage de phytos de Natup

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation...

31.05.21

C’est jugé : Une donation contournée

28.05.21

Parole de ministre : Servitude

28.05.21

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