Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Aide aux arboriculteurs

14.05.21

C’est officiel : Réduction des cotisations

14.05.21

Bien être animal : Le Royaume-Uni pourrait interdire la vente de foie gras

Possible interdiction du foie gras, lutte contre le trafic de chiots, ...

14.05.21

Échanges, bornage, talus : Le fermier est soumis à de nombreuses règles

Un nouveau fermier peut-il imposer un échange de terres entre deux pro...

14.05.21

Fermage : Le loyer est exprimé en euros

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

11.05.21

Justice européenne : Les restrictions sur les néonicotinoïdes sont validées

Dans un arrêt publié le 6 mai 2021, la Cour de justice de l’Union euro...

06.05.21

Petites parcelles : Le fermier a droit à une indemnité pour améliorations

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...

06.05.21

Prairies infestées : Le Ratron GW autorisé pour lutter contre le campagnol en mai

Le ministère de l’Agriculture autorise l’application du Ratron GW, pou...

03.05.21

Filière : Le syndicat du miel vent debout contre les « idées fausses »

Face à une « campagne actuelle de désinformation et de mise en cause s...

03.05.21

Don familial jusqu’à 100 000 € : Une donation exceptionnelle soumise à conditions

Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...

03.05.21

Sanitaire : Plus de 1 000 cas de peste porcine africaine en Allemagne

Selon l’Association nationale sanitaire porcine, 1 031 cas du virus on...

29.04.21

Bonnes pratique agricoles : « La présence de ruches sur la ferme change l’approche du système »

Jean-Charles Desforges s’est adapté aux ruchers qu’il héberge sur son ...

29.04.21

Droits au paiement de base : Remplir la clause de transfert

À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou ...

29.04.21

Convention de pâturage : Le prix est encadré

Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...

28.04.21

Gouttière : L’eau des toits doit d’abord s’écouler sur le terrain

Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...

27.04.21

Plan Pollinisateurs : La Confédération paysanne dénonce la tribune de la FNSEA et InterApi

La Confédération paysanne s’est insurgée de l’implication de l’interpr...

26.04.21

Bail : La mise à disposition ne donne pas de droit de bail aux autres associés

Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...

22.04.21

Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire

Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...

21.04.21

C’est jugé : Élagage

16.04.21

C’est officiel : Embauche de jeunes

16.04.21

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