« Une donation-partage ne peut être régularisée que si l’ensemble des parties donne son consentement, et en particulier la valeur des biens transmis doit être acceptée par tous », rappelle Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon (Indre). Dans ce type de donation, il est d’usage que les donateurs conservent l’usufruit. Si tel est le cas, votre frère preneur en place devra acquitter le fermage à ses parents jusqu’au décès du dernier (en cas de réversion d’usufruit).

« La décote au titre du bail semble normale et pour l’ensemble des lots, le bail étant au jour de la donation-partage effectif et ayant a priori vocation à perdurer, précise le notaire. Toutefois, il pourrait, par la volonté des parties, être convenu qu’il n’y ait pas de décote, ou encore seulement pour certains, ou pondérée, tout sera une question d’entente et rien ne peut juridiquement être imposé. »