Questions juridiques en agriculture

Salaire différé : La créance se prescrit par cinq ans

Un couple d’agriculteurs a eu quatre enfants (trois filles et un fils). Le mari est décédé en 1985, ...

07.06.21

C’est officiel : Installations classées

04.06.21

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

04.06.21

Parole de ministre : Aides aux Amap

04.06.21

Installation : « Pas touche à la DJA ! »

« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin...

04.06.21

Installation : Le ministère de l’Agriculture favorable à une DJA après 40 ans

Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère ...

03.06.21

ZNT : DISTANCES VIS-À-VIS DES ZONES D’HABITATION

Mon voisin a un hangar agricole à 10 mètres d’une de mes parcelles. Dois-je respecter la distance de...

02.06.21

Transmission : Le bail doit être cédé dans les mêmes conditions

Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...

02.06.21

Stockage : La justice dit non à un stockage de phytos de Natup

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation...

31.05.21

C’est jugé : Une donation contournée

28.05.21

Parole de ministre : Servitude

28.05.21

C’est officiel : Hébergements Touristiques

28.05.21

Donation-partage : La volonté des parties

Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...

28.05.21

Néonicotinoïdes : Le Canada limite l’utilisation de l’imidaclopride

Le Canada a annoncé le 19 mai 2021 qu’il renonçait à interdire l’imida...

27.05.21

Appel d’offres : Le service des Domaines doit respecter le droit de préemption

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...

25.05.21

Sphere : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents d’élevage

Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...

24.05.21

C’est jugé : Plantations et bail

21.05.21

Parole de ministre : Bail et Pacs

21.05.21

C’est officiel : Un guide pour les coops

21.05.21

Prescription trentenaire : La détention précaire ne vaut pas possession

J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...

20.05.21

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.