Questions juridiques en agriculture

Le Parlement allemand a adopté deux lois phares pour la défense de l’e...

À la suite du décès de notre voisin, l’indivision héritière (non explo...

Le recyclage des effluents d’élevage et urbains doit se développer pour limiter à l’avenir le recour...

Peut-on transformer un bail oral en bail écrit au bout de trente-six a...

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai ac...

À trois mois des élections allemandes qui marqueront la fin de l’ère M...

Après des années de sécheresse, des fermiers de l’est de l’Australie f...

Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...

Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...

Depuis 2001, je suis propriétaire d’une parcelle de 36 ares louée à un agriculteur. Il ne m’a pas do...

Dans les années 1970, des propriétaires voisins louent trois parcelles limitrophes de la ferme de me...

Très attendus, le plan pollinisateurs et l’arrêté « abeilles » ont finalement été présentés aux part...

Après l’Union européenne, le Japon et la Norvège, le Royaume-Uni a con...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...