La cession de bail peut être invoquée si vous remplissez les conditions, mais dans ce cas, le contrat se transmet dans les mêmes conditions, et ne doit pas être modifié.

La règle est que le fermier est autorisé à céder son bail à ses descendants avec l’accord du bailleur. À défaut, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire des baux ruraux.

S’agissant d’un bail à long terme, vous devez vérifier dans le contrat que la cession est permise. En effet, pour ce type de bail, les parties ont la possibilité de convenir que les descendants du fermier ne pourront pas bénéficier des dispositions de l’article L.411-35 du code rural sur la cession. C’est ce qu’on appelle la clause antifamiliale. Toutefois, une telle clause n’est pas permise dans les baux de dix-huit ans comportant une modalité de renouvellement par tacite reconduction. Ce qui semble être votre cas, puisque le contrat initial date de 1980.

Le bénéficiaire de la cession devient seul preneur à bail. Selon la jurisprudence, il peut se prévaloir de tous les droits attachés à cette qualité, comme il est soumis à toutes les obligations qu’elle fait naître. En principe, il est titulaire aux mêmes conditions que le cédant. Il s’agit de la cession du bail existant, donc les conditions de celui-ci sont celles qui s’appliquent à vous. Le contrat est établi pour une certaine surface, un certain prix. Si vous apportez des modifications, cela implique de le changer, c’est-à-dire d’en établir un nouveau, avec le risque de se voir imposer de nouvelles conditions (bail de carrière, fermage). La cession ne peut pas être partielle, elle doit porter sur l’ensemble des biens loués. Par ailleurs, vous ne pouvez pas imposer une cession au profit d’un autre repreneur, car elle n’est autorisée qu’au bénéfice du conjoint ou des descendants.

En matière de cession, la loi n’impose pas de formalisme. Il est préférable d’adresser la demande au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’important est que la demande soit préalable à la cession. Si le propriétaire refuse, vous devrez demander au tribunal paritaire de trancher.

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