«Si les deux parties sont d’accord, un bail écrit peut être établi, indique Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon. Lors de l’état des lieux qui sera réalisé à ce moment-là, il est possible d’indiquer que les parties reconnaissent que le preneur a apporté telle ou telle amélioration, l’objectif étant de se ménager des éléments de preuve. » S’il n’y a pas d’accord entre les parties, au moment de la sortie, il faudra prouver dans quel état était le bien lors de l’entrée dans les lieux.

Les améliorations ne durent pas éternellement. Pour les bâtiments et les ouvrages incorporés au sol, l’indemnité n’est due que dans la mesure où les aménagements effectués conservent une valeur effective d’utilisation. Pour les améliorations culturales, elles n’ouvrent droit à indemnité que si leurs effets sont susceptibles de se prolonger après la sortie de ferme. Il est possible de faire appel à un expert agricole et foncier pour leur évaluation. En cas de litige, le tribunal paritaire des baux ruraux pourra être saisi en vue d’obtenir la fixation de l’indemnité. Pour rappel, cette dernière n’est due que si le fermier a respecté la procédure prévue par la loi en matière de travaux, qui va de la simple information à l’autorisation du propriétaire. Enfin, la demande du preneur sortant relative à une indemnisation des améliorations apportées au fonds loué se prescrit par douze mois à compter de la date de fin de bail, et ce, à peine de forclusion (article. L. 411-69, al. 4 du code rural), c’est-à-dire la perte de ce droit.