Selon l’article 647 du code civil, tout propriétaire peut clore son terrain sans formalité préalable­. Le mode de clôture possible (matériaux, aspect, hauteur) est généralement indiqué par le règlement d’urbanisme de la commune ou le cahier des charges du lotissement. Si aucun texte n’exis­te, le propriétaire choisit sa clôture : mur, grillage, haie… Tant qu’elle ne déborde pas sur la limite séparative des deux terrains, l’accord du voisin n’est pas nécessaire. Elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative.

Si elle est à cheval sur les deux parcelles, il y a clôture mitoyenne et l’accord du voisin devient indispensable. Le moindre empiétement sur le terrain du voisin sans son accord peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.

Dans votre cas, la clôture est-elle sur la limite séparative ou pas ? Si oui, le voisin avait-il donné son accord ? Plusieurs solutions sont envisageables : que le voisin réalise sa propre clôture sur son terrain en retrait de la ligne séparative ou que vous conveniez d’une clôture commune sur la ligne séparative.

[summary id = "10050"]