Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certificat :

• le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…) ainsi que les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…) ;

• le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain. Le formulaire de demande et le dossier sont à déposer en mairie. La commune peut délivrer un certificat positif ou négatif. La durée du certificat est de dix-huit mois à compter de sa délivrance.

En cas de réponse négative, il est toujours possible de contester. Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois de la décision. Dernière possibilité : exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif. En principe, les délais et voies de recours contre la décision sont signalés dans le certificat (article A.410-5 du code de l’urbanisme).

Concernant la largeur du chemin, la seule solution est de demander un élargissement à la commune. Deux cas de figure sont possibles :

• s’il s’agit d’une voie communale, votre demande vise un intérêt privé et non un besoin public. Aucun texte ne peut contraindre votre commune à répondre à votre demande ;

• s’il s’agit d’un chemin rural, il appartient au domaine privé de la commune. Les articles L. 161-9 du code rural et L. 141-6 du code de la voirie routière permettent à la commune de modifier l’emprise de ces chemins, notamment de les élargir. Ces opérations sont décidées par le conseil municipal après enquête publique en mairie. Si l’élargissement n’excède pas 2 m, le conseil municipal a autorité pour déposséder les propriétaires concernés, sous réserve d’effectuer l’enquête prévue. En cas d’élargissement supérieur à 2 m ou si le projet touche un bâtiment, la commune est tenue d’avoir recours à la procédure d’expropriation.

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