Le fermier, qui atteint l’âge lui permettant la liquidation de sa pension de retraite, peut résilier son bail à la fin de l’une des périodes annuelles de ce bail suivant la date à laquelle il aura atteint l’âge requis (article L. 411-33 du code rural).

Le preneur doit notifier sa décision au propriétaire au moins douze mois à l’avance. Autrement dit, douze mois avant l’échéance annuelle du bail.

La notification doit être adressée au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier en faisant référence à l’article L. 411-33 du code rural. Si toutes ces formalités sont remplies, le propriétaire ne peut pas s’opposer au départ en retraite du fermier. Réglementairement, vous devez, donc, résilier le bail au 1er novembre.

Rien ne vous empêche de trouver une solution amiable avec le bailleur pour une autre date sous réserve de l’accord du propriétaire.

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