Pour bénéficier de l’ICHN animale ou végétale, un agriculteur pluriactif doit retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. Cette condition doit être remplie à la date limite de dépôt de la déclaration Pac de l’année de la demande. Si les revenus non agricoles dépassent les revenus agricoles, l’agriculteur pluriactif peut être éligible si la part de revenus non agricoles ne dépasse pas certains plafonds. Ils sont différents en zone de montagne, zone de piedmont et zone défavorisée simple.

(Instruction technique, BO agri du 15 avril 2021).

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