Questions juridiques en agriculture

Espagne : Rébellion contre les « usines à cochons »

Les habitants des zones rurales espagnoles protestent contre la multiplication des élevages industri...

18.01.22

Aides à l’installation : Le montant du Smic est revalorisé

En 2022, la valeur du Smic net mensuel augmente et modifie le seuil de...

17.01.22

Royaume-Uni : Des incertitudes pour le marché du carbone

La NFU, le principal syndicat agricole, a pris position sur la nécessi...

14.01.22

Faune sauvage : Les sangliers porteurs d’une nouvelle bactérie transmissible aux porcs

Une équipe de chercheurs a découvert l’apparition d’une nouvelle souch...

13.01.22

Reprise pour exploiter : Attendre la fin du bail

J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 h...

13.01.22

C’est officiel : Indemnités journalières

12.01.22

Parole de ministre : Volailles et clauses miroirs

12.01.22

C’est jugé : Installation classée

12.01.22

Plan pollinisateurs : L’UNPT veut sortir la pomme de terre de l’arrêté « abeilles »

La pomme de terre n’est pas une culture attractive pour les abeilles e...

11.01.22

Nuisibles : Les prairies dévastées par les rats taupiers

Une nouvelle pullulation de rats taupiers (ou campagnols terrestres) d...

11.01.22

Phytos : Cinq ONG attaquent l’État en justice

Cinq ONG ont déposé ce lundi 10 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris un recours co...

10.01.22

Sanitaire : Un cas de peste porcine africaine en Italie

Le virus de la peste porcine africaine a été détecté chez un sanglier ...

10.01.22

Chasse : Les conditions de la réintégration de terrains dans le périmètre de l’Acca

Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agr...

10.01.22

C’est jugé : Sociétés

05.01.22

Parole de ministre : Entraide

05.01.22

C’est officiel : Exploitations en difficulté

05.01.22

Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022

Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...

03.01.22

Baux ruraux : Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail

Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...

03.01.22

Protection des parcelles : Une clôture connectée contre les dégâts de grand gibier

Un agriculteur a développé une clôture électrique connectée et son dis...

03.01.22

Location de la maison : Des tiers par rapport à l’exploitation

Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...

29.12.21

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