Questions juridiques en agriculture

Bail de dix-huit ans : Le contrat se renouvelle pour neuf ans

En avril 2003, notre mère a loué son exploitation à un jeune agriculte...

18.02.22

Conjoncture : Les marchés du blé et du maïs font le yo-yo au gré de la crise ukrainienne

Une déclaration de diplomate, une rumeur de blocus maritime, tout ou p...

16.02.22

Haie : Des distances de plantation à respecter

Mon voisin envisage d’implanter une haie vive sur son terrain joignant une de mes parcelles. Elle ri...

16.02.22

Aides à l’installation : Des spécificités pour l’installation progressive

Les modalités de versement de l’acompte de la DJA dans le cas d’une in...

16.02.22

C’est jugé : Plus-values

16.02.22

Parole de ministre : Méthanisation

16.02.22

Fermage : Tenir compte des obstacles sur la parcelle

Copropriétaire de parcelles avec un collègue, nous allons prendre notre retraite et les louer. Elles...

16.02.22

C’est officiel : Hébergements

16.02.22

Royaume-Uni : Vers le zéro émission nette

16.02.22

Allemagne : Pac et agrivoltaïsme

16.02.22

Société de chasse communale : Mettre fin au bail

Étant agriculteur, propriétaire de terrains loués à une société de chasse communale, j’ai conclu un ...

15.02.22

Sanitaire : Les sangliers dans le viseur de la FNP

La Fédération nationale porcine demande au ministère de l’Agriculture et à la Fédération nationale d...

14.02.22

Cryoconcentration : Concentrer les fertilisants organiques grâce au froid

En densifiant la matière sèche des lisiers et digestat, la cryoconcent...

14.02.22

Céréales : Le blé grimpe, chahuté par la géopolitique

Les prix du blé étaient en hausse vendredi 11 février 2022 après-midi sur le marché européen, après ...

11.02.22

Fermage : Mettre en demeure de payer la totalité

J’ai loué un terrain agricole. Le fermier refuse de me payer l’augmentation de 1,9 %. De plus, il m’...

10.02.22

Gestion des risques : Les sénateurs adoptent le projet de réforme de l’assurance récolte

Le projet de loi pour la réforme de l’assurance récolte, amendé par le...

09.02.22

Servitude : Passage d’une conduite d’irrigation

Agriculteur retraité, l’un de mes voisins m’a demandé si je l’autorisais à poser une canalisation de...

09.02.22

C’est jugé : Société et usufruit

09.02.22

Parole de ministre : Étiquetage du miel

09.02.22

C’est officiel : Rente viagère

09.02.22

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