Questions juridiques en agriculture
Installation aidée : Vigilance sur le contrôle à mi-parcours en installation progressive
Une instruction technique précise les modalités de versement de l’acom...
Renouvellement des générations : JA parie sur 10 000 installations par an d’ici à 5 ans
Jeunes Agriculteurs a présenté sa stratégie pour relever le défi du re...
Sanitaire : La peste porcine africaine s’installe dans le nord de l’Italie
Depuis la découverte du premier sanglier infecté le 5 janvier 2022 à 1...
Décès du fermier : La transmission du bail
Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...
Italie : La grippe aviaire met les éleveurs à genou
La confédération agricole italienne Confagricoltura a demandé le lundi 24 janvier 2022 l’aide des ba...
Abri pour chevaux : Une construction très encadrée
Après un premier questionnement de la mairie, il semble qu’un particulier ne peut pas installer un «...
Espagne : Rébellion contre les « usines à cochons »
Les habitants des zones rurales espagnoles protestent contre la multiplication des élevages industri...
Aides à l’installation : Le montant du Smic est revalorisé
En 2022, la valeur du Smic net mensuel augmente et modifie le seuil de...
Royaume-Uni : Des incertitudes pour le marché du carbone
La NFU, le principal syndicat agricole, a pris position sur la nécessi...
Faune sauvage : Les sangliers porteurs d’une nouvelle bactérie transmissible aux porcs
Une équipe de chercheurs a découvert l’apparition d’une nouvelle souch...
Reprise pour exploiter : Attendre la fin du bail
J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 h...
Posez votre question à notre équipe juridique
Ce service est réservé à nos abonnés