Questions juridiques en agriculture

Déclaration d’exploiter : Un régime dérogatoire soumis à conditions

Je suis devenu propriétaire de parcelles appartenant à mes parents. El...

22.03.22

Témoignage : « Si la guerre en Ukraine dure, les semis seront en danger »

Roman et Andrii Gorobets sont producteurs de grandes cultures en Ukrai...

21.03.22

Guerre en Ukraine : Bruxelles va proposer de cultiver les jachères

Bruxelles prépare des dérogations sur le taux minimal de terres en jac...

18.03.22

Viande bovine : Les éleveurs espagnols sont en difficulté

L’engraissement progresse en 2021, mais la hausse rapide des prix des ...

18.03.22

Propriété : Le voisin entrepose des gravats et déchets

Un voisin entasse sur sa parcelle, au milieu des terres agricoles, des...

17.03.22

Usages locaux : Une clôture barbelée en retrait

Le service du cadastre exécute des travaux ayant pour objet d’améliorer la qualité des plans cadastr...

16.03.22

C’est jugé : Congés successifs

16.03.22

Parole de ministre : Cumul emploi- retraite

16.03.22

C’est officiel : Néonicotinoïdes

16.03.22

Servitude : Les règles d’écoulement des eaux

Je suis exploitant propriétaire d’une parcelle qui se situe au point bas d’une route communale. Il y...

16.03.22

Plan pollinisateurs : Les apiculteurs veulent revoir la liste des cultures non attractives

Selon le SNA, l’Unaf et Terre d’abeilles, il convient de retirer de la...

16.03.22

Souveraineté alimentaire : Les parlementaires demandent plus de cohérence à l’Europe

Les parlementaires demandent une « mise en cohérence » des stratégies ...

15.03.22

Guerre en Ukraine : Les engrais russes, une dépendance qui coûte cher

Le premier choc a été celui de la flambée des grains et huiles, le sec...

15.03.22

Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société

En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...

15.03.22

Industrie laitière : Savencia sera pénalisé par la guerre en Ukraine

Le groupe agroalimentaire et laitier Savencia, fabricant des St-Morêt,...

14.03.22

Union européenne : Pac, des organisations mettent la pression sur le gouvernement

Plusieurs ONG et représentants du monde agricole ont dénoncé jeudi 10 ...

11.03.22

Guerre en Ukraine : Poutine met en garde contre une inflation mondiale des prix alimentaires

« Si ça continue comme ça, cela aura des conséquences sérieuses […] po...

11.03.22

Énergies renouvelables : La croissance du biogaz est accélérée par la crise énergétique

La crise géopolitique influence lourdement le marché de l’énergie. Le ...

10.03.22

Bail rural : Seule la date d’effet compte

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

10.03.22

Blé, maïs : La guerre en Ukraine a rebattu les cartes des marchés céréaliers

La guerre en Ukraine bouleverse totalement les marchés des matières pr...

09.03.22

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