Questions juridiques en agriculture

Salaire différé : Apporter la preuve de sa participation

J’ai travaillé comme aide familial de 1975 à 1980 sur la ferme exploit...

23.02.22

C’est officiel : Aide à l’embauche

23.02.22

Parole de ministre : Emballages plastiques

23.02.22

C’est jugé : PLU et ZA

23.02.22

Royaume-Uni : Les avis divergent sur les bienfaits du Brexit

Si le gouvernement britannique promet aux agriculteurs que la réglemen...

23.02.22

Italie : Nouveau système d’étiquetage

23.02.22

Bail de dix-huit ans : Le contrat se renouvelle pour neuf ans

En avril 2003, notre mère a loué son exploitation à un jeune agriculte...

18.02.22

Conjoncture : Les marchés du blé et du maïs font le yo-yo au gré de la crise ukrainienne

Une déclaration de diplomate, une rumeur de blocus maritime, tout ou p...

16.02.22

Haie : Des distances de plantation à respecter

Mon voisin envisage d’implanter une haie vive sur son terrain joignant une de mes parcelles. Elle ri...

16.02.22

Aides à l’installation : Des spécificités pour l’installation progressive

Les modalités de versement de l’acompte de la DJA dans le cas d’une in...

16.02.22

C’est jugé : Plus-values

16.02.22

Parole de ministre : Méthanisation

16.02.22

Fermage : Tenir compte des obstacles sur la parcelle

Copropriétaire de parcelles avec un collègue, nous allons prendre notre retraite et les louer. Elles...

16.02.22

C’est officiel : Hébergements

16.02.22

Royaume-Uni : Vers le zéro émission nette

16.02.22

Allemagne : Pac et agrivoltaïsme

16.02.22

Société de chasse communale : Mettre fin au bail

Étant agriculteur, propriétaire de terrains loués à une société de chasse communale, j’ai conclu un ...

15.02.22

Sanitaire : Les sangliers dans le viseur de la FNP

La Fédération nationale porcine demande au ministère de l’Agriculture et à la Fédération nationale d...

14.02.22

Cryoconcentration : Concentrer les fertilisants organiques grâce au froid

En densifiant la matière sèche des lisiers et digestat, la cryoconcent...

14.02.22

Céréales : Le blé grimpe, chahuté par la géopolitique

Les prix du blé étaient en hausse vendredi 11 février 2022 après-midi sur le marché européen, après ...

11.02.22

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