Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Volailles et clauses miroirs

12.01.22

C’est jugé : Installation classée

12.01.22

Plan pollinisateurs : L’UNPT veut sortir la pomme de terre de l’arrêté « abeilles »

La pomme de terre n’est pas une culture attractive pour les abeilles e...

11.01.22

Nuisibles : Les prairies dévastées par les rats taupiers

Une nouvelle pullulation de rats taupiers (ou campagnols terrestres) d...

11.01.22

Phytos : Cinq ONG attaquent l’État en justice

Cinq ONG ont déposé ce lundi 10 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris un recours co...

10.01.22

Sanitaire : Un cas de peste porcine africaine en Italie

Le virus de la peste porcine africaine a été détecté chez un sanglier ...

10.01.22

Chasse : Les conditions de la réintégration de terrains dans le périmètre de l’Acca

Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agr...

10.01.22

C’est jugé : Sociétés

05.01.22

C’est officiel : Exploitations en difficulté

05.01.22

Parole de ministre : Entraide

05.01.22

Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022

Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...

03.01.22

Baux ruraux : Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail

Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...

03.01.22

Protection des parcelles : Une clôture connectée contre les dégâts de grand gibier

Un agriculteur a développé une clôture électrique connectée et son dis...

03.01.22

Location de la maison : Des tiers par rapport à l’exploitation

Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...

29.12.21

Cours d’eau et fossés : COURS D’EAU ET FOSSÉSY voir plus clair dans la réglementation

Pour transformer les eaux troubles de la réglementation en eau de roch...

29.12.21

C’est Jugé : Assurance-vie

29.12.21

C’est jugé : Divorce

29.12.21

Parole de ministre : Agriculteurs en difficulté

29.12.21

Gare à l’inondation réglementaire : Gare à l’inondation réglementaire

Face à la multiplication des régimes juridiques touchant aux cours d’e...

29.12.21

Propriétaire : La location du droit de chasse

Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’organiser des chasses commerciales sur des parcelles louées ?

28.12.21

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