Un propriétaire ne peut avoir des arbres, arbrisseaux ou arbustes près du fonds voisin qu’à une distance déterminée par les règlements ou les usages locaux constants et reconnus.

Vous devez vous adresser à la mairie pour connaître les distances qui sont applicables au sein de votre commune.

À défaut de règlements et d’usages locaux, la règle qui s’applique est la suivante. La distance à res­pecter­ vis-à-vis de la ligne séparatrice des deux fonds est fixée à 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres et à 0,50 mètre pour les autres.

Lorsque les distances légales ne sont pas respectées, le voisin a le droit d’exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la hauteur maximale autorisée. Il ne peut toutefois pas le faire lui-même. À défaut, il peut le demander au tribunal.

Par ailleurs, même si les distances légales sont respectées, tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative.