Le 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé un arrêté gouvernemental destiné à assouplir la création de plans et de retenues d’eau en zones humides, jugeant qu’il contrevient au principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Une décision qui « vient anéantir les avancées obtenues », estime la FNSEA et Irrigants de France dans un communiqué commun le 3 mars. Cet arrêté visant à faciliter l’implantation de retenues d’eau, publié en juillet 2024, faisait partie des engagements du gouvernement à la suite des mobilisations syndicales de l’hiver 2023-2024.

Un « principe d’inaction »

Pour les deux syndicats, le principe de non-régression de la protection de l’environnement, « tel qu’interprété aujourd’hui, est devenu un principe d’inaction ». Ils dénoncent « l’empilement des normes environnementales » qui bloquent « les initiatives indispensables » à l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.

Ils plaident pour que la loi d’urgence agricole « autorise la mobilisation de ressources en eau supplémentaires pour l’agriculture et sécurise des volumes prélevables adaptés aux besoins des exploitations ». Le contenu de cette loi, qui s’articulera autour de trois piliers dont l’eau, n’est pas encore connu.

Une victoire pour les ONG qui avaient saisi le Conseil d’État

Pour France Nature Environnement (FNE), qui avait saisi le Conseil d’État sur le sujet avec plusieurs autres ONG dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO), « sous couvert de “simplification”, l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation. »

La LPO estime que l’annulation de l’arrêté est une « véritable victoire pour la préservation des zones humides », rappelant qu’elles ont « déjà régressé de près de 50 % entre 1960 et 1990 ».

Justine Papin