À partir du moment où le fermier en place ne veut pas acheter et exercer son droit de préemption, vous pouvez effectivement vous positionner pour acheter des terres grevées d’un bail. Dans ce cadre, en tant que nouveau propriétaire vous devez respecter les droits du preneur jusqu’à l’expiration de son bail.

À l’arrivée du terme (selon la durée de celui-ci), si vous voulez exploiter les terres, vous devez délivrer un congé pour reprise au locataire. En cas de bail de neuf ans, il doit être adressé au moins 18 mois avant la fin du bail par acte d’huissier. Vous devrez préciser clairement le motif de la reprise. Vous devez également remplir les conditions de cette reprise, à savoir : compétence professionnelle, et exploitation effective et continue.