Lors de la signature d’un bail rural, l’établissement d’un état des lieux est prévu par le code rural à l’article L. 411-4. Toutefois, le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur la validité du bail. Il doit être réalisé au moment de l’entrée dans les lieux, afin de décrire précisément l’état des parcelles, des bâtiments et équipements mis à disposition.

L’état des lieux est établi conjointement par le bailleur et le fermier, ou par leur représentant (notaire, expert agricole…). Les deux parties peuvent aussi le rédiger à l’amiable, en dressant un constat détaillé et en signant un exemplaire conservé par chacune.

Un état des lieux de sortie doit également être réalisé à la fin du bail, selon les mêmes formes, afin de comparer la situation initiale et finale. Ce document servira à apprécier d’éventuelles dégradations ou améliorations intervenues pendant la location.

Selon l’article 1731 du code civil, en l’absence d’état des lieux établi lors de l’entrée en jouissance, le preneur est présumé avoir reçu les biens en bon état de réparations locatives et doit les rendre dans le même état, sauf preuve contraire. Cependant, cette présomption de bon état à l’entrée ne s’applique pas aux terres, selon la jurisprudence.