Sur ce sujet la terminologie est très importante. Tout dépend de la nature exacte de la réduction d’impôt. S’agit-il d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) classique ou d’un dégrèvement de la taxe foncière ?

Les biens ruraux bénéficient d’un certain nombre d’exonérations ou de dégrèvements au regard de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Selon qu’il s’agit de dégrèvement ou d’exonération, le bénéficiaire n’est pas le même. Les exonérations sont accordées en fonction de la nature des biens. Elles suppriment l’existence de l’impôt, elles profitent donc entièrement au propriétaire. Le fermier en bénéficie indirectement puisque, en général, il contribue pour partie (en général 1/5) au paiement des taxes foncières. C’est le cas de l’exonération de la TFNB.

Les dégrèvements, quant à eux, sont fondés sur la qualité de l’exploitant ou des événements survenant sur son exploitation. Ils sont destinés à augmenter son revenu. En cas de fermage, ils doivent donc bénéficier entièrement au locataire même s’il ne paye pas d’impôt foncier. Notamment, les jeunes agriculteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB. Le dégrèvement est destiné à augmenter le revenu de l’exploitant. Institué au profit du jeune, il lui revient donc en totalité. Par contre, comme c’est le propriétaire qui est le débiteur légal de l’impôt, il est accordé au propriétaire à charge pour lui de le répercuter à son jeune exploitant. Dans ce cas, il peut donc arriver qu’il récupère un dégrèvement sans payer d’impôt foncier.