Une fois l’arbre tombé sur le terrain du voisin, il constitue un trouble de voisinage que le propriétaire de l’arbre doit faire cesser en le faisant enlever. Plusieurs cas de figure sont possibles.

Si l’arbre est cassé, et donc que la partie haute qui est tombée sur votre terrain a été détachée du tronc et des racines, vous en devenez propriétaire. Cette partie détachée du tronc devenant un bien meuble. C’est à vous d’enlever les parties de l’arbre qui sont sur votre terrain. Les chutes vous appartiennent et c’est à vous de nettoyer.

 Si l’arbre s’est couché mais n’a pas cassé et donc que les parties présentes chez vous restent solidaires du tronc et des racines, cela appartient toujours à votre voisin et c’est à lui de nettoyer et de faire usage des chutes.

Si la cause de la chute constitue un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée par rapport aux dégâts qui en résultent. Ils sont à la charge du propriétaire du bien endommagé qui peut se retourner vers son assurance. Par contre, si la chute n’est pas liée à un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire est engagée en tant que gardien de la chose. Son assurance responsabilité civile pourra prendre en charge les frais, sauf si l’assureur juge que la chute est imputable à une absence de gestion normale.