Le bien a été vendu avec une garantie contractuelle d’un an. L'étendue de celle-ci est précisée dans le conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où il y a un défaut de conformité du matériel, si le vendeur ou le fabricant refusent de l'actionner, il reste la possibilité de recourir à la garantie légale au titre du défaut de conformité. Cependant, une procédure judiciaire nécessite une expertise judiciaire du matériel afin d'en démontrer le défaut de conformité puis une procédure au fond pour obtenir la condamnation du vendeur et du fabricant à restituer le prix de vente ainsi que l'indemnisation du préjudice de l'exploitant. Il s’agit d’une procédure longue et coûteuse.

Dans ce type de situation, il est souvent préférable d’avoir recours à la médiation pour gagner du temps et ne pas aggraver le préjudice d’exploitation. Vous pouvez saisir (via votre assureur notamment) un centre de médiation affilié à la FFCM (Fédération française des centres de médiation - (1)) qui désignera un médiateur diplômé.

Selon les termes de votre courrier, le vendeur a bien constaté la défaillance de la pompe. Il en a fait un rapport et l'a adressé au fabricant et/ou a renvoyé la pompe au fabricant.

« A ce stade, à titre conservatoire, il est important que le vendeur remette à l'exploitant un courrier de reconnaissance de la défectuosité du matériel et de l'absence de dommages consécutifs à l'utilisation de celui-ci. Cela permet de gagner du temps puisqu’une expertise du matériel n’est pas nécessaire » indique Emmanuelle Bourgès, médiatrice au Centre de Médiation Régional 35 à Rennes (CMR 35).

Dans le cadre de la médiation, le médiateur prend immédiatement contact avec les trois parties pour mettre en place la médiation en mettant en avant l'urgence de la poursuite de l'activité de l’agriculteur. Ainsi, même lorsque le fabricant est situé à l'étranger, le médiateur peut le contacter par téléphone voire par visio.

« Après avoir échangé séparément avec l'exploitant agricole, le vendeur et le fabricant, nous les convions à une réunion commune afin que les parties puissent elles-mêmes et ensemble trouver la meilleure des solutions en toute confidentialité, ce qui pour un fabricant de matériel est très important ! » détaille la médiatrice. En amont, l'exploitant aura préparé avec son comptable les éléments de chiffrage de son préjudice d'exploitation. « Ainsi les trois parties comprendront leur intérêt à trouver une solution en médiation et à replacer l'exploitant dans sa situation initiale avec un matériel changé et une garantie prolongée d'autant. Le préjudice d'exploitation sera limité. »

L'agilité de la médiation permet cette proximité d'échanges et cette rapidité à un moindre coût. En cas de désaccord, il est toujours possible de saisir le tribunal judiciaire.

(1) https://www.ffcmediation.org/