Questions juridiques en agriculture
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
Exportations de céréales : Kiev accuse Moscou de retarder délibérément plus de 165 navires
Le gouvernement ukrainien appelle la communauté internationale à sanct...
Prix de l'énergie : Les agriculteurs britanniques se préparent à un hiver difficile
Au Royaume-Uni, les coûts de l’énergie plombent les élevages porcins e...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Gestion des effluents : Un lombricomposteur pour valoriser fumiers, digestats et biodéchets
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
Guerre en Ukraine : Danone prévoit de céder ses activités en Russie
Danone, qui n'avait pas quitté la Russie après l'invasion de l'Ukraine...
Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...
Exportations : Les céréales ukrainiennes créent un embouteillage à Istanbul
La reprise des exportations de céréales ukrainiennes et leur accélérat...
Apiculture : La sécheresse a pénalisé les récoltes de miel en 2022
La production française de miel est estimée entre 12 et 14 000 tonnes ...
Parcelle : Les engins agricoles ne peuvent pas accéder
Nous exploitons une parcelle dont le seul accès est un chemin rural go...
Chez vous : Sauvegarder des abeilles grâce à la génétique
Fervent défenseur de la Sologne, Nils Aucante préserve avec succès les...
Environnement : Les pistes des Pays-Bas pour sortir de "l'impasse de l'azote"
Agriculteurs et politiciens néerlandais ont accueilli avec un optimism...
Voie de circulation : Construire à bonne distance
Je suis agriculteur et j’ai un projet pour monter un bâtiment. Quelle est la distance à respecter po...
Union européenne : Néonicotinoïdes, les limites maximales de résidus baissées à zero
Les nouvelles règles concernant les limites maximales de résidus de de...
Gestion : Une nouvelle option fiscale pour les individuels
Les chefs d'exploitation exerçant leur activité à titre individuel dép...
Paiement du fermage : Une mise en demeure par lettre recommandée
Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...
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