Avant toute chose, vous devez vous renseigner sur le type de bail de la parcelle. Selon qu’il s’agit d’un bail de petite parcelle ou d’un bail à ferme, les délais et les conditions pour récupérer les terres ne seront pas les mêmes.

*S’il s’agit d’un bail de petites parcelles, le contrat échappe en partie au statut du fermage. Il n’est pas notamment soumis aux règles relatives à la durée de neuf ans. La durée du bail est librement fixée entre les parties. La plupart du temps, les baux de petites parcelles conclus verbalement ou sans indication de durée sont censés être faits pour la durée nécessaire à la récolte, soit en principe une année culturale. En revanche, le congé est nécessaire même en cas de bail verbal. Selon l’article L.411-52 du code rural, le congé doit être donné six mois avant le terme par écrit. Le bail écrit, quant à lui, cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe le seuil de superficie en dessous duquel la location n’est pas soumise à certaines dispositions du statut. Renseignez-vous à la DDT(M).

*S’il s’agit d’un bail classique de neuf ans (verbal ou écrit), vous devez attendre la fin du bail pour reprendre les biens pour les exploiter personnellement (ou vos descendants) en remplissant certaines conditions. Le congé doit être envoyé 18 mois avant l’échéance par acte d’huissier. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception ne suffit pas. La seule solution pour ne pas attendre la fin du bail est de demander la résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages. Ce défaut peut être sanctionné par la résiliation du bail mais à condition d’avoir suivi la procédure imposée par la loi. Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ayant persisté plus de trois mois après mise en demeure. Si le fermier ne paye pas son loyer à l’échéance convenue, le bailleur doit lui adresser une première mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Au bout de trois mois, s’il n’a toujours pas payé, le propriétaire doit lui envoyer une nouvelle mise en demeure qui ouvre un nouveau délai de trois mois pour régler la dette. Si le fermier ne s’est pas exécuté au terme de ce délai, le propriétaire peut agir devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la résiliation du bail.